WorldCat Identities

Mauger-Vielpeau, Laurence

Overview
Works: 12 works in 20 publications in 1 language and 149 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Publishing director, Author of afterword, colophon, etc., Editor, Opponent, Creator, Thesis advisor
Publication Timeline
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Most widely held works by Laurence Mauger-Vielpeau
Les ventes aux enchères publiques by Laurence Mauger-Vielpeau( Book )

6 editions published between 1997 and 2002 in French and held by 61 WorldCat member libraries worldwide

LA PARTICULARITE DES VENTES AUX ENCHERES NE RESIDE PAS DANS LA PUBLICITE QUI LES ENTOURE. CES VENTES SE SINGULARISENT PAR LES ENCHERES CAR ELLES TENDENT A OBTENIR LE PLUS HAUT PRIX ET ABOUTISSENT A LA DESIGNATION AUTOMATIQUE DU PRIX ET DE LA PERSONNE DE L'ACQUEREUR. BIEN QUE LES VENTES AUX ENCHERES AIENT UNE ORIGINE TRES ANCIENNE, LE LEGISLATEUR FRANCAIS N'A PAS ENVISAGE CE MODE PARTICULIER DE VENTE LORSQU'IL A REGI LA VENTE DU CODE CIVIL. LES VENTES AUX ENCHERES FONT TOUTEFOIS L'OBJET DE QUELQUES DISPOSITIONS EPARSES, NOTAMMENT DANS L'ANCIEN ET LE NOUVEAU CODES DE PROCEDURE CIVILE. SI LES ENCHERES PERMETTENT DE DISTINGUER LES VENTES AUX ENCHERES DES AUTRES MODES DE VENTE ET DE RETENIR CERTAINES REGLES PARTICULIERES ET COMMUNES A TOUTES LES VENTES AUX ENCHERES, CELLES-CI DOIVENT ETRE DISTINGUEES LES UNES DES AUTRES CAR ELLES NE RELEVENT PAS TOUJOURS DES MEMES REGLES DE DROIT. LES VENTES FORCEES NE CONSTITUENT PAS DES CONTRATS DE VENTE, MAIS UN AUTRE ACTE JURIDIQUE QUI PEUT ETRE QUALIFIE DE VENTE FORCEE OU D'EXPROPRIATION, ET SONT PRINCIPALEMENT REGIES PAR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VENTES SUR SAISIE. AU CONTRAIRE, LES VENTES VOLONTAIRES NON JUDICIAIRES PEUVENT ETRE QUALIFIEES DE CONTRATS DE VENTE ET SONT REGLEMENTEES, A DEFAUT DE TEXTE PARTICULIER, PAR LES REGLES DU CODE CIVIL RELATIVES A CE CONTRAT. ENFIN, LES VENTES VOLONTAIRES JUDICIAIRES CONSTITUENT EGALEMENT DES CONTRATS DE VENTE, MAIS ELLES NE RELEVENT QUE SUBSIDIAIREMENT DU CODE CIVIL CAR ELLES FONT DEJA L'OBJET DE REGLES PARTICULIERES FIGURANT A L'ANCIEN COMME AU NOUVEAU CODES DE PROCEDURE CIVILE. L'ETUDE DE LA FORMATION ET DES EFFETS DES VENTES AUX ENCHERES ILLUSTRE CETTE DIVERSITE
Les fondements de la filiation( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 42 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique :"L'adage mater semper certa est est sorti renforcé de la réforme du droit de la filiation de 2005. II implique une différence de fondement entre la paternité et la maternité alors que les études de genre et les revendications en matière de droits des pères incitent à réduire les distinctions entre la paternité et la maternité. Il existe une part commune aux femmes et aux hommes dans l'engendrement : la transmission du patrimoine génétique. Ce fondement est aujourd'hui parfaitement vérifiable et l'importance de la génétique et de la connaissance des origines devrait également conduire à renforcer la place de ce fondement. Mais le rejet du déterminisme, comme condition de liberté et de libre arbitre, incite au contraire à donner davantage de place aux choix et aux comportements et à ne plus imposer un modèle unique de famille. Par ailleurs, le progrès scientifique, en ouvrant les possibilités d'AMF a permis une dissociation autrefois inconcevable entre différents fondements de la filiation : les dons de gamètes conduisent à dissocier la transmission génétique de l'intention de conception et la gestation pour autrui peut amener à dissocier la génétique, la gestation et l'intention de concevoir. Face à ces différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer. En outre, la difficulté est aggravée en présence de pratiques de déplacement à l'étranger en vue d'une procréation pour contourner une prohibition du for. Ce phénomène invite la Cour de cassation et la CEDH à chercher à parvenir à concilier l'intérêt de l'enfant et la protection de l'efficience des prohibitions du for. Tout cela conduit à éprouver les fondements de la filiation."
Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale : Contribution à la théorie générale du contrat by Fanny Rogue( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figure contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché."
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Les fondements de la filiation( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La charge tutélaire by Claire Hérin( )

2 editions published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Afin de protéger efficacement les personnes vulnérables et conformément au principe de nécessité, le législateur a mis en place divers régimes de protection.Ces régimes diffèrent en fonction de la personne protégée, laquelle peut être soit un mineur soit un majeur. Ils se distinguent également au regard du degré d'altération des facultés personnelles du majeur et du besoin de protection juridique.Il existe ainsi une diversité technique permettant de s'adapter à chaque situation et répondant à la nécessité d'une protection individualisée.Malgré cette diversité, les dispositifs de protection obéissent à un objectif commun, celui de la protection de la personne et de ses biens dans le respect de son autonomie et de ses droits et libertés fondamentaux.Dès lors, une question de pose : la charge tutélaire est-elle une simple appellation employée par le législateur ? Ou bien est-elle une institution juridique rassemblant sur son nom l'ensemble des règles communément applicables aux personnes protégées ?La présente thèse a pour but de démontrer que la charge tutélaire est un organe et une fonction : celle de réaliser l'intérêt de la personne protégée
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : commentaire article par article : double table de concordance by Christophe Alleaume( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

eBay n'est pas un simple hébergeur! by Laurence Mauger-Vielpeau( )

1 edition published in 2012 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les énoncés normatifs relatifs à la conjugalité homosexuelle by Loïc Frossard( Book )

1 edition published in 2007 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les enchères électroniques mènent à l'adjudication du bien au meilleur enchérisseur by Laurence Mauger-Vielpeau( )

1 edition published in 2009 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les modes amiables de règlement des différends commerciaux internes et internationaux : Des figures contractuelles renouvelées ? by Laurence-Claire Laurent-Lemmet( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La médiation et la conciliation, internes et internationales, sont des modes amiables de règlement des conflits qui permettent à un tiers, impartial, compétent et diligent, d'accompagner, dans la plus grande confidentialité, les parties dans une issue négociée de leurs différends. On a souvent invoqué le fait qu'elles étaient un symptôme de la crise de la justice, tant interne qu'internationale, en même temps qu'une réponse à cette dernière. La prolifération des procès civils en France, l'embouteillage devant les tribunaux qu'ils provoquent, l'élargissement des échanges au niveau international, rendent souvent inextricable la résolution d'un litige par la voie judiciaire ou arbitrale. La souplesse des méthodes quasi-universelles qu'elles mobilisent, plaident pour une adaptation efficace aux contrats du commerce interne et international. Conventionnelles ou judiciaires, elles sont indéniablement de nature contractuelle, parfois même hybride à la frontière du droit des obligations et du droit processuel. Mais dans la mesure où la finalité du recours à la médiation ou à la conciliation se trouve dans le maintien de la relation contractuelle, ne peut-on y voir plus qu'un mode alternatif de règlement des différends, une véritable technique de révision du contrat ? Et auquel cas, ces modes amiables renouvèleraient le paradigme de la théorie générale du contrat, en revisitant le concept d'effet obligatoire et d'effet relatif ainsi que celui d'immutabilité du contrat. Ces processus structurés seraient non seulement une justice contractuelle nouvelle, mais leur portée sur les contrats commerciaux internes et internationaux, en feraient aussi des figures contractuelles renouvelées
 
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Vielpeau Laurence Mauger-

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French (20)