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Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)

Overview
Works: 46 works in 69 publications in 2 languages and 726 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History  Trials, litigation, etc 
Roles: Editor, Organizer of meeting, Other, isb
Classifications: KK4426, 342
Publication Timeline
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Most widely held works by Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg)
Figures de l'État de droit le "Rechtsstaat" dans l'histoire intellectuelle et constitutionnelle de l'Allemagne by Institut de recherches Carré de Malberg( Book )

7 editions published in 2001 in French and held by 123 WorldCat member libraries worldwide

Incidences du droit communautaire sur le droit public français( Book )

2 editions published in 2007 in French and held by 77 WorldCat member libraries worldwide

La convention Europol : l'émergence d'une police européenne ? : actes du colloque, le 6 octobre 2000( Book )

4 editions published in 2001 in French and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

La notion de "justice constitutionnelle" : [actes du colloque]( Book )

3 editions published in 2005 in French and held by 61 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "La justice constitutionnelle est devenue, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, un dispositif de régulation des systèmes constitutionnels démocratiques. La France n'a pas échappé à cette évolution. S'emparant de cet objet nouveau, la doctrine juridique en a disséqué les procédures, analysé les pouvoirs et systématisé la jurisprudence. Elle a comparé les systèmes de justice constitutionnelle à travers deux modèles, américain et européen. Toutefois l'on s'est moins attaché à la notion même de "justice constitutionnelle", souvent confondue avec le seul contrôle de la constitutionnalité de la loi. Qu'est-ce donc qu'exercer la "justice constitutionnelle" ? Appliquer la Constitution ? Résoudre certains types de litiges ? Garder l'ordre constitutionnel ? Et quel doit être le statut scientifique de la notion de justice constitutionnelle ? Est-elle une notion de droit positif, une notion de la doctrine juridique, ou bien du droit comparé, de l'analyse des systèmes politiques ? Autrement dit : à quoi cette notion doit-elle nous servir ?"
Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 56 WorldCat member libraries worldwide

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif
Le service public : [actes du colloque organisé les 6 et 7 juin 2013 à l'Université de Strasbourg by Association française pour la recherche en droit administratif( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 56 WorldCat member libraries worldwide

Fidèle à ses traditions, l'AFDA a consacré son colloque annuel 2013, organisé à l'Université de Strasbourg, à l'un des thèmes les plus fondamentaux du droit administratif, le service public. Mais l'habitude est désormais prise d'observer les thèmes fondateurs du droit administratif sous un angle novateur et résolument moderne. Réputé construit comme discipline juridique grâce à l'apport de célèbres doctrines, le service public ne s'est jamais départi de sa faculté de véhiculer de fortes valeurs sociales. Bien que le droit public français ne se conçoive pas sans le service public, il existe des États qui se sont passés de l'idée même de service public et d'autres qui ont développé une autre approche de la notion. Malgré ses capacités d'adaptation et de résistances, le service public n'en subit pas moins de puissantes mises à l'épreuve, qu'elles proviennent, très diversement d'ailleurs, de l'analyse économique du droit, du droit de l'Union ou encore de la réforme de l'État. Généralement centré sur l'usager, le service public pose naturellement aujourd'hui la question de son accès à certaines catégories de la population. Les modes de gestion connaissent une diversification sans précédent et sont désormais intimement liées au droit de la commande publique. En ces temps de disette budgétaire, le financement du service public est au cœur de l'actualité, tant du point de vue du renouvellement des méthodes de financement que de leur confrontation au droit de la concurrence et de la mise en concurrence. Enfin, le statut des biens affectés au service public fait l'objet d'incontournables développements récents. Non seulement le service public est en soi une notion appelant l'application d'un régime juridique particulier, mais il a également développé de fortes relations d'attraction/répulsion avec d'autres notions du droit administratif, ce qui explique son caractère central et fondateur
Procédure(s) et effectivité des droits actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 by Dominique d' Ambra( Book )

2 editions published in 2003 in French and held by 55 WorldCat member libraries worldwide

La régulation économique et financière face aux défis de l'information : de la régulation par l'information à la régulation de l'information : [actes des 7e Journées européennes de la régulation, à Strasbourg les 2 et 3 mars 2017] by Gabriel Eckert( )

4 editions published in 2018 in French and held by 34 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'important problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de "capture" du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffusion d'informations leur permet ainsi d'influencer, voire d'orienter, le comportement des acteurs économiques. L'information est alors un instrument de régulation des marchés. Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé les 2 et 3 mars 2017 par l'Université de Strasbourg, dans le cadre de la septième édition des Journées européennes de la régulation."
Les objectifs de la régulation économique et financière : [actes des 6e Journées européennes de la régulation, Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016] by Journées européennes de la régulation( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 23 WorldCat member libraries worldwide

Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extraconcurrentiels. La diversité des buts assignés aux régulateurs oblige les autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs au risque de dénaturer leur office
Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg]( )

1 edition published in 2013 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif
Le service public : [actes du colloque organisé les 6 et 7 juin 2013 à l'Université de Strasbourg by Association francaise pour la recherche en droit administratif( )

1 edition published in 2014 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La commande publique, un levier pour l'action publique? by Étienne Muller( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

"La commande publique, un levier pour l'action publique? La commande publique peut-elle être l'instrument d'autre chose que de la recherche de la meilleure prestation au meilleur coût? Si une réponse négative a souvent été donnée au nom d'une prétendue " neutralité " de la commande publique, celle-ci n'a jamais été une évidence ; ainsi, la libre et égale concurrence entre les entreprises, promue en vue de l'édification d'un marché unique européen, est une préoccupation différente de l'efficacité de la commande publique, à laquelle elle n'est pas nécessairement congruente. Aujourd'hui, les nouveaux textes adoptés entre 2014 et 2016, faisant suite à une progressive montée en puissance du développement durable, envisagent explicitement des objectifs sociétaux extrinsèques aux prestations objet du contrat. Mais cette vision nouvelle suscite elle-même des difficultés, qui concernent notamment sa conciliation avec des principes fondamentaux demeurant inchangés ou les contradictions potentielles entre des objectifs nombreux et divers. Fruit d'une recherche collective menée par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec le soutien du Pôle Européen d'Administration Publique, le présent ouvrage tente de répondre à ces interrogations en faisant dialoguer universitaires français et étrangers et praticiens de la commande publique."--Page 4 de la couverture
Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques? [Actes du colloque organisé à Strasbourg, le 6 mai 2011( Book )

2 editions published in 2012 in French and held by 16 WorldCat member libraries worldwide

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques by Jurisprudence du Conseil constitutionnel et les différentes branches du droit : regards critiques( Book )

2 editions published in 2019 in French and held by 15 WorldCat member libraries worldwide

Face au nazisme : écrits 1933-1938 by René Capitant( Book )

1 edition published in 2004 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Marbury v. Madison : un arrêt fondateur, mal fondé by Julien Henninger( Book )

2 editions published in 2005 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Les garanties accordées par les personnes publiques by Marie Gervais( )

2 editions published in 2015 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les garanties accordées par les personnes publiques se présentent comme des mécanismes attrayants pour les personnes publiques qui souhaitent intervenir économiquement tout en s'assurant de protéger au mieux les deniers publics. En apportant l'élément de confiance, les mécanismes de garantie présents dans la sphère publique connaissent une évolution qui suit de près l'évolution de la société en jouant un rôle moteur lors de grands projets ou encore lors de période de crise. L'introduction et le développement de l'octroi de garanties par les personnes publiques nécessitent un travail de définition de la notion de garantie publique qui connaît un régime de plus en plus encadré au niveau matériel mais également institutionnel
Property law in Europe : a comparative study of national law and the law of European convention for the protection of human rights and fundamental freedoms by Vladimíra Pejchalová Grünwaldová( )

1 edition published in 2015 in English and held by 1 WorldCat member library worldwide

La thèse traite de la protection de la propriété privée, d'une part dans le droit et la pratique de la Convention européenne des droits de l'Homme, et d'autre part dans le droit constitutionnel et la pratique des systèmes tchèque et français. Elle fournit une enquête comparative sur la portée des clauses respectives de protection de la propriété et de leur interprétation juridique dans le but de faire ressortir les éléments aussi bien convergents que divergents des approches normatives et jurisprudentielles de la protection de la propriété en tant que droit de l'Homme. L'objectif principal de cette enquête a été d'examiner et de comparer le traitement de la propriété dans la la Convention européenne des droits de l'homme et dans les Constitutions de la France et de la République tchèque. Le sujet de la recherche est traité sous la forme d'une recherche dans plusieurs domaines spécifiques: les fondements théoriques et philosophiques, le sens et la portée des garanties assorties à la propriété et leur interprétation juridique, les limites et les privations de propriété, et les approches constitutionnelles quant à leur mise en oeuvre dans le droit et la pratique de la Convention
Recherches sur l'identité de l'Union européenne by Maeve Kieffer( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The use of the term « identity » has been growing amongst national authorities, especially judges, since the mid-2000. The national identity is invoked to protect national law from European Law. In that context, the development of a European identity in response of the national identity can be contemplated.The substance of the national identity is neither strictly defined by the Courts, nor by the legal literature. But the substantial uncertainty of the identity is not surprising. An identity is the process of self-definition throughout time and changing social context. It is therefore in constant evolution. EU's identity shall not be sought within a fixed ensemble of values, but rather through the use of those values in a discourse aiming at asserting the European identity. Law represents a preferred mean of analysis of the European identity discourse, as it is a preferred mean of construction of the European Union
 
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Centre de recherches administratives et financières (Strasbourg)

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CERAFI (Centre de recherches administratives et financières, Strasbourg)

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Institut Carré de Malberg

Institut Carré de Malberg Strasbourg

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Institut de Recherche Carré de Malberg Strasbourg

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IRCM (Institut de recherches Carré de Malberg, Strasbourg)

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