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Deumier, Pascale

Overview
Works: 62 works in 132 publications in 1 language and 1,380 library holdings
Genres: Sources  Conference papers and proceedings  Trials, litigation, etc 
Roles: Author, Publishing director, Author of introduction, Editor, Thesis advisor, Opponent, Other, Creator
Classifications: K840, 349.44
Publication Timeline
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Most widely held works by Pascale Deumier
Introduction générale au droit by Pascale Deumier( Book )

17 editions published between 2011 and 2019 in French and held by 366 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "L'objet de cette introduction générale au droit est de donner aux étudiants le socle de connaissances indispensable pour aborder les autres enseignements de leurs études juridiques. Pour y parvenir, son contenu se divise en deux volets. D'une part, il faudra une vision d'ensemble et une compréhension générale de ce qu'est le droit, de ses éléments saillants et de ses différentes perceptions, le tout constituant une culture juridique de base. Qu'est-ce que le droit : une règle, un juge, un système? D'où lui vient son autorité? Comment se présente-t-il, hier et aujourd'hui, ici et ailleurs? D'autre part, il faudra savoir maîtriser les outils élémentaires du droit que sont les normes. D'où viennent-elles? Comment les identifier? Comment les appliquer et résoudre leurs conflits L'approche retenue par cette introduction générale au droit met l'accent sur son caractère " général ". De ce point de vue, introduire au droit aujourd'hui, c'est introduire au droit, public ou privé, d'origine interne mais aussi internationale et européenne, en rappelant qu'il existe, ailleurs, d'autres façons de faire du droit. Introduire au droit aujourd'hui, c'est également introduire au droit tel qu'il se présente traditionnellement, par la loi et l'Etat, mais aussi tel qu'il se révèle dans sa complexité contemporaine, comme un rapport entre différents systèmes, différentes sources, différents modes de régulation. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants en droit. Il peut aussi intéresser les juristes plus chevronnés qui souhaiteraient revenir sur les questions générales du droit ou sur la maîtrise du jeu des normes."
Droit des contrats internationaux by Marie-Élodie Ancel( Book )

17 editions published between 2015 and 2020 in French and held by 202 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage est consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de la matière. Il en donne une présentation riche et rigoureuse, prenant en compte les textes récemment adoptés ou discutés au plan national, européen ou international. Une fois posés les principes généraux de la matière, examinés à travers le prisme du contentieux judiciaire et de la justice arbitrale, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international, selon qu'il s'agit de contrats d'affaires (vente de marchandises et contrats d'intermédiaire), relatifs à des secteurs spécifiques (assurances et transports), impliquant une partie faible (contrats de travail et de consommation) ou une personne publique (française ou étrangère). Les étudiants, en master principalement, les chercheurs ainsi que les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, de banque, d'associations de consommateurs...) trouveront dans ce volume les outils leur permettant d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. L'ensemble est soutenu par un appareil de références jurisprudentielles et doctrinales très fourni, à jour à la date du 10 octobre 2019."
Les grands arrêts du droit des libertés fondamentales by Xavier Bioy( Book )

4 editions published between 2017 and 2019 in French and held by 168 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "A l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, gestation pour autrui, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), l'ouvrage de "Grands arrêts du droit des libertés fondamentales" a pour ambition de fournir des clés de compréhension de la manière dont notre système juridique appréhende les droits et libertés fondamentaux à travers la focale des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat). Il s'agit donc d'expliquer les techniques et les raisonnements mobilisés par les différentes juridictions et d'envisager leurs jurisprudences relatives aux grandes libertés de la personne (dignité, droit au respect de la vie privée, liberté d'expression, liberté religieuse, libertés économiques, etc.). Partant du constat que toutes les branches du droit sont confrontées à l'exigence de prise en compte des droits de l'homme, l'ouvrage réunit les contributions d'universitaires spécialisés dans les principales disciplines du droit. Il est structuré en sept parties correspondant aux plus importantes d'entre elles : droit de la CEDH, droit de l'Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail. L'ouvrage s'adresse à un lectorat qui souhaite connaître et mieux comprendre la manière dont les libertés fondamentales sont appréhendées en droit français et européen. Il a été conçu en particulier à destination des étudiants de Licence 3 et des candidats à l'examen du CRFPA."
Le raisonnement juridique : recherche sur les travaux préparatoires des arrêts( Book )

8 editions published in 2013 in French and held by 103 WorldCat member libraries worldwide

Cet ouvrage, fruit d'une recherche collective, veut mettre en lumière le raisonnement juridique tel qu'il est à l'oeuvre dans les travaux préparatoires des arrêts. Il révèle que la discussion aura exploré toutes les sources et toutes les autorités pour discerner les interprétations les plus fondées juridiquement. Ainsi, à l'occasion de l'élaboration d'une jurisprudence, comment la doctrine est-elle évoquée? Quelle place est accordée aux précédents de la juridiction? Aux droits étrangers? A l'impact économique ou contentieux de la décision? Ce travail est inédit à plusieurs points de vue : par son matériau (les travaux préparatoires des arrêts), son ampleur (près de 900 travaux), et sa transversalité droit public/droit privé, chaque auteur ayant travaillé parallèlement sur les travaux préparatoires des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation (en privilégiant la discussion sur la question de droit)
Le droit spontané by Pascale Deumier( Book )

7 editions published between 2001 and 2002 in French and held by 86 WorldCat member libraries worldwide

De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé? [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne( Book )

3 editions published in 2010 in French and held by 67 WorldCat member libraries worldwide

Cette manifestation est née du constat que la communauté des juristes s'interroge depuis de nombreuses années déjà sur l'un des fondements de son organisation matérielle et institutionnelle : la division entre le droit public et le droit privé. S'il est avéré que nos facultés de droit demeurent, pour l'essentiel, structurées autour de cette dichotomie, en termes d'enseignements, de formations ou de recrutement, pour autant, l'évolution de nos ordres juridiques, l'évolution du droit et peut-être des mentalités des juristes, conduisent à s'interroger sur la pertinence du maintien de cette division
Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international : [publication du séminaire de recherche du 15 juin 2017, Maison internationale de l'université Paris 1] by Pascale Deumier( Book )

5 editions published in 2018 in French and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres - et réciproquement. Le thème de la soft law - non délimité a priori - s'est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d'un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d'horizons divers, mais par la tentative de chacun d'utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale - et jusqu'à présent sans équivalent - révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l'objet d'étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d'irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d'intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law."
Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 63 WorldCat member libraries worldwide

Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé? : [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3] by Mathilde Hautereau-Boutonnet( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'État prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels " utilisateurs " les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent." Lisibilité " et " créativité " pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet
Les codes de conduite, sources du droit by Marion Larouer( Book )

4 editions published in 2018 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

Etude sur la nature des codes de conduite, sur leurs effets comme exemple de droit souple, ainsi que sur la dimension juridique de leur fonctionnement
Coutume, usages et pratiques : disputatio magistrorum et scholarium argentorati, prima : les actes du colloque [des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale 101, Strasbourg, 6 décembre 2013] by Colloque des doctorants et des jeunes docteurs( Book )

2 editions published in 2014 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

La 4eme de couverture indique : "Coutume, usages et pratiques : sujet ancien, inachevé et d'une grande actualité ! En étudiant la formation vivante d'un droit spontané et sa part dans les différents branches, systèmes et théories juridiques, les différentes contributions ici réunies s'intéressent à la même énigme : celle de l'origine d'un droit effectif, vécu et vivant. À l'heure d'une grande faveur pour des normes plus réelles, cet ouvrage aborde l'archétype des sources les plus contemporaines dans le contexte d'un droit certes plus complexe mais néanmoins plus réactif. Par la réunion de privatistes, publicistes et historiens de différentes universités, sous l'égide des plus éminents spécialistes de la matière, voici une synthèse de la recherche sur les sources extra legem du droit."
De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? : [actes du colloque organisé les 22 et 23 octobre 2009, Université Jean Monet, Saint-Étienne] by Université de Saint-Etienne( )

1 edition published in 2010 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne by Caroline Bouix( Book )

3 editions published between 2012 and 2017 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car ra solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer la règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action directe, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'endéterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit."
Les codes de conduite, sources du droit by Marion Larouer( )

1 edition published in 2018 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Lyon présentée et soutenue publiquement le 13 décembre 2016. Préface de Pascale Deumier."
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Le droit spontané : contribution à l'étude des sources du droit by Pascale Deumier( Book )

5 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

LE DROIT SPONTANE OCCUPE LA PLACE PEU ENVIEE D'INTERMEDIAIRE ENTRE LE MONDE DES FAITS ET CELUI DU DROIT. SOUVENT CONTESTE, DANS SON EXISTENCE OU DANS SA CAPACITE A PRODUIRE DE VERITABLES REGLES, IL S'IMPOSE POURTANT A L'OBSERVATION, PAR SA PRESENCE MANIFESTE, DE TOUS TEMPS ET DANS TOUTES LES MATIERES. LE PHENOMENE DU PASSAGE D'UN ENSEMBLE DE FAITS A LA REGLE DE DROIT RESTE MYSTERIEUX. LE TROUBLE EST ICI SOUVENT ENTRETENU CAR IL PERMET DE COUVRIR DU MANTEAU DE LA <<COUTUME>> DE NOMBREUSES FORMATIONS A LA FORCE JURIDIQUE INCERTAINE, ET L'ON VOIT SE MULTIPLIER LES SOURCES IMPARFAITES VOULANT S'AFFILIER AU DROIT SPONTANE POUR BENEFICIER DE SA FORCE OBLIGATOIRE : CONTRATS-TYPES, RELATIONS D'AFFAIRES, RESOLUTIONS, ACCORDS DIVERS, USAGES D'ENTREPRISE, ETC., LES PRETENDANTS SONT NOMBREUX ET LEURS REVENDICATIONS SE SONT FAITES TAPAGEUSES DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL AVEC L'EMERGENCE DE LA LEX MERCATORIA. LE PROCESSUS DE CREATION SPONTANEE DOIT DONC ETRE MINUTIEUSEMENT EXAMINE POUR NE PAS DERIVER VERS UNE CATEGORIE INFORME ET INUTILE RECOUVRANT TOUS LES PHENOMENES D'EFFECTIVITE OU TOUTES LES SOURCES NON LEGALES. LA NOTION AINSI DEGAGEE DEVRA ENSUITE ETRE REPLACEE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL, L'ORDRE JURIDIQUE, AUQUEL ELLE S'INTEGRE ET DANS LEQUEL ELLE PUISE LES ELEMENTS DE SA FORCE. IL NE S'AGIT PAS ICI DE SON RATTACHEMENT A LA VOLONTE DES PARTIES OU DE SA RECONNAISSANCE PAR LE JUGE, SOUVENT AVANCES COMME FONDEMENTS DE SON CARACTERE POSITIF, SANS LESQUELS LA REGLE SPONTANEE PEUT NEANMOINS COMPOSER, MAIS DE SON INTEGRATION DANS UNE COMMUNAUTE PLUS OU MOINS VASTE, QUI L'ENCADRE DE SANCTIONS, D'INSTITUTIONS, MAIS AUSSI DE SOURCES CONCURRENTES. LA QUESTION DE LA CREATION SPONTANEE REJOINT ALORS CELLE DU PLURALISME JURIDIQUE, PLURALISME DES ORDRES ET PLURALISME DES SOURCES, ET DE LA REGLE DE DROIT, PRODUIT DE LA CONFLUENCE DE CES COURANTS
L'intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain en Nouvelle-Calédonie : rapport de recherche by Université de la Nouvelle-Calédonie( Book )

2 editions published between 2016 and 2017 in French and held by 10 WorldCat member libraries worldwide

La coutume kanak dans le pluralisme juridique calédonien by Etienne Cornut( Book )

2 editions published in 2018 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé? : actes du colloque qui s'est tenu le 5 octobre 2018 à l'université Jean Moulin, Lyon 3 by Axelle Astegiano-La Rizza( )

1 edition published in 2019 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'État prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels " utilisateurs " les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent." Lisibilité " et " créativité " pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet."
Création du droit et rédaction des arrêts par la Cour de cassation by Pascale Deumier( )

2 editions published in 2007 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

 
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