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Audit, Mathias

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Works: 50 works in 103 publications in 2 languages and 811 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Contracts 
Roles: Author, Editor, Publishing director, Opponent, Author of introduction, Other, Thesis advisor, Contributor
Publication Timeline
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Most widely held works by Mathias Audit
Droit du commerce international et des investissements étrangers by Mathias Audit( Book )

10 editions published between 2014 and 2019 in French and held by 223 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral. L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales."
Les conventions transnationales entre personnes publiques by Mathias Audit( Book )

9 editions published in 2002 in French and English and held by 122 WorldCat member libraries worldwide

Conflits de lois et régulation économique : l'expérience du marché intérieur( Book )

8 editions published in 2008 in French and held by 88 WorldCat member libraries worldwide

Insolvabilité des États et dettes souveraines( Book )

7 editions published in 2011 in French and held by 78 WorldCat member libraries worldwide

Contrats publics et arbitrage international = International arbitration and public contracts( Book )

7 editions published in 2011 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Transnational law of public contracts( Book )

3 editions published in 2016 in English and held by 42 WorldCat member libraries worldwide

Compliance : entreprise, régulateur et juge by Thomas Amico( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "De quel phénomène la compliance est-elle la traduction ? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines. À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève"
L'extraterritorialité : actes des journées doctorales du 27 juin 2018 by Journées doctorales( Book )

4 editions published in 2020 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

"Objet de débats théoriques anciens, la notion même d'extraterritorialité est aujourd'hui en plein renouveau dans tous les domaines du droit international et européen, public comme privé. La notion même d'extraterritorialité évolue en effet parce que les notions même de territoire et de rattachement territorial ont beaucoup changé et parce que les domaines de l'intervention publique se sont largement diversifiés. D'une part, certains états ont aujourd'hui recours à des modes unilatéraux d'application de certaines de leurs lois nationales, associés à des critères de rattachement particulièrement libéraux. D'autre part, les droits fondamentaux et le dense tissu de conventions internationales ont progressivement développé des champs d'application propres, forçant à s'interroger à nouveau non seulement sur le champ d'application des normes mais encore sur l'étendue et les limites des pouvoirs des États en la matière. Enfin, le développement, notamment dans le domaine économique, d'autorités administratives à l'activité internationale soutenue, impose de repenser la question du champ d'application des lois et des autorités. Dès lors, alors que l'extraterritorialité paraissait dans certaines branches du droit comme un concept inutile et dépassé, il semble au contraire essentiel de croiser à nouveau les regards des différentes disciplines du droit international et européen sur le sujet. C'est à l'analyse de ces mutations que se sont attelés professeurs et doctorants du département de droit international et européen de l'Ecole doctorale de droit de la Sorbonne."--Résumé de l'éditeur
Contrats publics et arbitrage international / International arbitration and public contracts / edited by Mathias Audit( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

Les nouvelles figures contractuelles du droit de l'aide sociale : Contribution à la théorie générale du contrat by Fanny Rogue( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations. Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figure contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés. Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché."
Transnational law of public contracts( )

3 editions published in 2016 in English and held by 9 WorldCat member libraries worldwide

Bioéthique et droit international privé by Mathias Audit( )

4 editions published between 2014 and 2015 in French and English and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

La crise des dettes souveraines et le droit : approches croisées Canada-Europe( Book )

2 editions published in 2014 in French and English and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Les contrats transnationaux entre personnes publiques by Mathias Audit( Book )

3 editions published between 1999 and 2000 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Dans l'ensemble des pays industrialisés, la formation continue est devenue un facteur essentiel pour la réussite des mutations des métiers et des entreprises, mais on est souvent impuissant pour mesurer l'efficacité de la formation ou pour juger du bon fonctionnement d'un centre de formation. La formation n'est pas un service comme les autres, elle est très dépendante du jeu des acteurs impliqués dans sa production. Les objectifs des organismes de formation ne peuvent se limiter à la réalisation d'un optimum exprime en terme financier. La question qui se pose est de savoir quel type de contrôle de gestion mettre en place dans les centres de formation ? Peut-il être utile ? Quels sont les types de contrôle de gestion déjà pratiqués ? Pour répondre à ces questions, la première partie de la thèse s'appuie sur l'historique du système de formation français, l'analyse du droit de la formation à partir de 1971, ainsi qu'une étude socio-économique, pour terminer par un chapitre sur l'action de formation. La seconde partie est consacrée à l'organisation et au management d'un centre de formation, afin d'en présenter le modèle de fonctionnement, de pouvoir le comparer avec d'autres organisations telles que la petite entreprise ou les organismes à but non lucratif, et de dégager ainsi les spécificités et de présenter une typologie des organismes du secteur. Après un inventaire des théories relatives au contrôle d'entreprise, on constate que l'on peut mettre en place dans le cadre du contrôle organisationnel, un contrôle hybride permettant la mesure de l'efficacité, dont la description peut se faire au travers des liens de contrôle entre les principaux acteurs. Enfin, dans une dernière partie, on propose les différents outils à mettre en œuvre dans le cadre d'un système de régulation d'un organisme de formation
L'identité à l'épreuve de la mondialisation by Mathias Audit( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Point de rencontre d'une multiplicité d'éléments auxquels tient le sentiment d'être soi plutôt qu'un autre, l'identité est plurielle et composée d'éléments infiniment divers - singuliers ou collectifs, nationaux ou supranationaux, physiques ou numériques ... Si l'identité, considérée sous cet angle, n'est pas globalement organisée par le droit, ses composantes n'en sont pas moins, dans des mesures et à des niveaux divers, appréhendées par lui. Ceci apparaît avec évidence lorsqu'il est question d'éléments identitaires, sinon créés de toutes pièces par les ordres juridiques, du moins construits par eux - ainsi la citoyenneté nationale ou européenne. Mais il faut aussi compter avec certains cas moins immédiatement visibles, comme celui des informations génétiques ou encore de l'identité numérique, dont la protection par le droit représente à l'époque contemporaine un enjeu majeur. Et parfois même, c'est l'admission de l'existence d'une identité spécifique qui constitue en tant que telle un enjeu juridique : la reconnaissance d'une communauté en tant que peuple autochtone, bénéficiant à ce titre de droits collectifs, en est une bonne illustration. Le contexte de la mondialisation donne une résonnance particulièrement forte aux enjeux qui s'attachent, en droit, à l'appréhension de ces divers fragments de l'identité. C'est à ce thème, nécessairement divers et foisonnant, mais permettant de souligner le lien essentiel entre le droit et l'anthropologie, qu'est consacré le présent ouvrage
Contrats publics et arbitrage international = International arbitration and public contracts( Book )

2 editions published in 2011 in French and English and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements. by Arno E Gildemeister( )

1 edition published in 2011 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

One might not think that tax disputes should ordinarily be susceptible to resolution through arbitration. However, recent years have seen the unfolding of an arbitral jurisprudence that puts taxation to the test of international investment law. The present thesis seeks to give an account of and evaluate this phenomenon, which raises numerous legally complex and politically delicate issues.These arbitrations consist, fundamentally, in balancing the need to protect investors with the respect for the fiscal sovereignty of the host State. The pursuit of these two competing goals lays the ground for inevitably thorny questions. Thus, arbitrators are called upon to examine the validity and reach of stabilization guarantees or of tax exemptions granted to foreign investors, or even to determine if a tax measure amounts to a disguised expropriation, a prohibited discrimination, or inequitable treatment, in the meaning of an investment treaty.Before resolving these issues, arbitrators must ascertain whether the State has really - and validly - consented to submit the exercise of its taxation powers to the scrutiny of a ' private ' legal process, and whether the relevant guarantees enshrined in investment treaties apply to the tax measures in question.An analysis of these matters reveals that arbitrators can address questions of tax law without any particular difficulty and that arbitration is a practical method of dealing with these international tax disputes. Moreover, the solutions reached by international arbitral tribunals are, on the whole, satisfying, as arbitrators take into account the particular needs entailed in balancing the public and private interests at stake
Bioéthique et droit international privé by Mathias Audit( )

1 edition published in 2015 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Compliance : entreprise, régulateur et juge by Thomas Amico( )

1 edition published in 2018 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "De quel phénomène la compliance est-elle la traduction? Comme tous les anglicismes, le mot provoque parfois des réactions teintées de méfiance, voire de rejet. Mais pour d'autres, la compliance est avant tout l'une des manifestations les plus éclatantes d'un droit économique devenu global, d'un droit aux prétentions mondiales. Sous cet angle, la compliance ne peut que susciter l'intérêt du juriste, lequel se heurte toutefois assez rapidement au caractère tout à la fois tentaculaire et insaisissable de la notion. On peut évidemment traduire le vocable compliance par le mot conformité. Mais encore faut-il déterminer les règles auxquelles il s'agirait là de se conformer. Sauf à admettre que la notion soit absolument vide de sens, il ne peut s'agir de se conformer au droit positif. Le phénomène est infiniment plus riche et complexe. Les entités chargées de veiller à la diffusion de la culture de compliance, les principaux destinataires et ceux qui sont chargés de trancher les conflits en lien avec cette nouvelle donne doivent donc se saisir de ce phénomène. La compliance invite à revisiter les rapports de l'entreprise, du juge et des régulateurs, ce qui constitue la trame générale de cet ouvrage. Aussi, ce dernier s'évertue-t-il, tout d'abord, à approcher au plus près la notion, à travers une première partie consacrée aux principes directeurs de la compliance. C'est que le droit de la compliance reste à construire, au-delà de certaines manifestations spectaculaires telles les lois extraterritoriales américaines. À la compliance on associe ensuite volontiers une dynamique particulière. On est loin en effet d'une conformité statique. Il peut s'agir d'anticiper le défaut de conformité, à travers la mise en place d'un programme de compliance, d'une charte éthique, ou encore d'une ligne dédiée aux lanceurs d'alerte. On peut encore être tenté de vérifier le degré de conformité à travers la réalisation d'un audit. Enfin, lorsque la politique de compliance mise en place en amont n'a pas porté ses fruits, il convient de réagir à la sanction en remédiant aux défauts de conformité, ce qui va parfois de pair avec une négociation de la sanction. Cette particularité supposait qu'une large place soit laissée aux expériences concrètes de compliance. Enfin, la compliance invite à s'intéresser en détail aux différents acteurs de la compliance. Chacun doit ici trouver sa place, ce qui ne sera possible que lorsque l'ensemble de la communauté des juristes se sera familiarisé avec la compliance et les enjeux qu'elle soulève."
 
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