WorldCat Identities

Bouchard, Valérie (1973-....).

Overview
Works: 29 works in 43 publications in 1 language and 281 library holdings
Genres: History  Academic theses  Case studies 
Roles: Author, Opponent, Other, Thesis advisor
Publication Timeline
.
Most widely held works about Valérie Bouchard
 
Most widely held works by Valérie Bouchard
Droit pénal by Valérie Chapelle-Bouchard( Book )

2 editions published between 2008 and 2009 in French and held by 70 WorldCat member libraries worldwide

Gestion juridique, fiscale et sociale : DSCG épreuve 1 : manuel, applications & corrigés by Valérie Chapelle-Bouchard( Book )

3 editions published between 2013 and 2018 in French and held by 68 WorldCat member libraries worldwide

Comment réussir son droit? by Valérie Chapelle-Bouchard( Book )

1 edition published in 2010 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Faire son temps : usages publics du passé dans les francophonies nord-américaines by Serge Dupuis( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

"Dans les francophonies nord-américaines comme ailleurs, faire son temps n'est pas un geste de soumission. Il constitue un acte de résistance contre un ordre imposé par d'autres."--Site web de l'éditeur
Le citoyen un juge? by Geneviève Dorvaux( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

Le droit de recours en matière pénale : contribution à l'étude des droits de la personne poursuivie : thèse pour le doctorat en droit by Valérie Chapelle-Bouchard( Book )

4 editions published between 2000 and 2002 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

LA SPECIFICITE DE LA MATIERE PENALE CONFERE AUX DROITS DE LA PARTIE POURSUIVIE UNE DIMENSION PARTICULIERE. CETTE DERNIERE N'A PAS L'INITIATIVE DE L'INSTANCE. SEULS LA PARTIE CIVILE ET LE MINISTERE PUBLIC BENEFICIENT D'UNE TELLE PREROGATIVE. IL CONVIENT DE SE DEMANDER SI LE PREVENU DISPOSE D'UN DROIT DE RECOURS COMPARABLE AU DROIT D'ESTER EN JUSTICE DEVOLU A TOUT JUSTICIABLE. L'INTRODUCTION D'UN RECOURS LUI PERMET ALORS DE SAISIR LE MAGISTRAT OU LA JURIDICTION CONCERNES.UNE TELLE CONTESTATION, PORTEE DEVANT UNE FORMATION SUPERIEURE COMPOSEE DE JUGES PLUS EXPERIMENTES, DONNE AU JUSTICIABLE DES GARANTIES PROCEDURALES SUPPLEMENTAIRES. LA MULTIPLICITE DES VOIES DE RECOURS TOUT AU LONG DE L'INSTANCE PENALE INCITE A RECHERCHER LEURS POINTS COMMUNS OU, AU CONTRAIRE, CE QUI LES OPPOSE. A DEFAUT DEPOUVOIR ELABORER UNE THEORIE GENERALE DES VOIES DE RECOURS, CETTE ANALYSE COMPARATIVE DOIT ETRE MENEE DES L'ENQUETE, PERDURER AU COURS DE L'INSTRUCTION ET S'ACHEVER A L'ISSUE DE LA PHASE DE JUGEMENT. ELLE FAIT APPARAITRE UN DROIT DE CONTESTATION EN FAVEUR DU PREVENU, SUSCEPTIBLE D'ETRE MIS EN OEUVRE TOUT AU LONG DU PROCES PENAL. LA RECONNAISSANCE D'UNE TELLE PREROGATIVE SE HEURTE A DIVERSES DIFFICULTES. LE SILENCE DES TEXTES NATIONAUX ET LE SOUCI DE PROTECTION DE LA SOUVERAINETE ETATIQUE SONT AUTANT D'OBSTACLES QUI RETARDENT L'ELABORATION D'UN DROIT DE CRITIQUE MEME SI CELUI-CI BENEFICIE DESORMAIS D'UN STATUT JURIDIQUE AUTONOME. MAIS AFFIRMER L'EXISTENCE D'UN DROIT DE RECOURS EST UNE CHOSE, DEMONTRER ET RECHERCHER SON EFFECTIVITE EST UNE TACHE BEAUCOUP PLUS DELICATE. LA REFERENCE AUX REGLES ELEMENTAIRES DE PROCEDURE CIVILE PERMET ALORS DE PALLIER LES LACUNES DE LA PROCEDURE PENALE QUI TEND A SE MONTRER DISCRETE VOIRE LACONIQUE SUR CE POINT. DE PLUS, L'ETUDE DU DROIT DE RECOURS TEL QU'IL S'EXERCE AU PLAN INTERNE DOIT ETRE CONFRONTEE A L'ARTICLE 34 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME. CETTE COMPARAISON PERMET DE CONSTATER QUE LE DROIT DE RECOURS NATIONAL ET LE DROIT DE RECOURS INDIVIDUEL PRESENTENT DE PROFONDES SIMILITUDES MAIS AUSSI DE NETTES DISTINCTIONS. LE DROIT DE CRITIQUE SUPRANATIONAL OFFRE D'AILLEURS AU PREVENU LES MOYENS DE REMEDIER AUX LACUNES DE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE INTERNE
Femme-sujet ou femme-objet : le corps féminin chez Marie-Sissi Labrèche, Nelly Arcan et Clara Ness by Valérie Chapelle-Bouchard( )

3 editions published between 2007 and 2008 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'influence de l'environnement familial sur la délinquance du mineur by Johanna Essayan( )

2 editions published in 2014 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

L'approche criminologique de la délinquance du mineur permet de mettre en lumière les facteurs jouant un rôle dans le processus délinquantiel. Si certaines analyses s'attachent à démontrer l'influence déterminante de l'environnement familial sur la délinquance du mineur, ces propos méritent d'être nuancés. La famille est le modèle de socialisation primaire de l'enfant. Un contexte familial, régi des comportements déviants ou une autorité défaillante, entraînerait dès lors des conséquences criminogènes pour l'enfant. Pour autant, celui-ci ne reproduit pas automatiquement le schéma familial et bénéficie d'une intégration sociale.Dès lors, les analyses multifactorielles de la délinquance mettent en évidence l'importance des autres facteurs environnementaux dans le passage à l'acte du mineur, celui-ci évoluant par la rencontre d'agents extérieurs à la famille.L'influence des facteurs tels que l'école et les groupes de pairs peut se manifester de telle sorte que cette hypothèse remettrait en cause la théorie selon laquelle la famille est un facteur déterminant. Si ces analyses se justifient, elles demeurent incomplètes, soulevant alors la question du lien entre la délinquance juvénile et le fonctionnement de la société occidentale
La médicalisation de la sanction pénale by Caroline Kazanchi( )

2 editions published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Pathologising the criminal is nothing new, no more than is the latent trend to consider the offender as a patient. Yet criminal sanction appears to have gradually exceeded this symbolic association, progressively distilling the principle of a medical response to the unlawful act into the core of its operation. In doing so it gradually falls within a broader movement, that described by sociologists from the middle of the twentieth century: the medicalisation process.The study of the medicalisation of criminal punishments demonstrates an unprecedented mutation based on taking a class yet to be defined, that of care as a criminal punishment. It tends to measure different mutations carried by a series of laws marked by the acceleration and expansion of a process long associated with addictive problems. Has care become a substitute for punishment, or even a punishment in itself ? These are now the new problems that are stirring things up. In what is emerging as a redefinition of the architecture of punishment, for those responsible just like those who are criminally irresponsible, the penal system no longer recognises guilt without punishment, nor punishment without treatment. The tangibility of the process of medicalisation of criminal punishment was born of the progressive and intentional movement away from the traditional foundations of criminal punishment while, in a reverse movement, tightening its purposes, hence their theoretical reception right through to its implementation, around a therapeutic target
Le soupçon en droit by Margaux Faillet-Sblandano( )

2 editions published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Fréquemment utilisé en droit pénal et procédure pénale mais également présent dans d'autres domaines de la matière juridique, le soupçon en droit n'a pourtant jamais fait l'objet d'une étude juridique transversale. Présent mais non encadré, le soupçon en droit laisse dans son sillage un certain nombre de dérives et d'atteintes à des principes ou droits fondamentaux. Cette constatation parachève l'idée d'une nécessaire conceptualisation juridique de la notion à travers notamment l'élaboration d'une définition. Partant du recensement des différentes manifestations du soupçon en droit la thèse a cherché à dégager les points convergents mais aussi les différences découlant de ces différentes utilisations du soupçon afin de la caractériser. La détermination du soupçon étant ainsi achevée, la question de son traitement s'est posée. D'un point de vue actuel, le constat a été celui d'une certaine subjectivation engendrée par l'utilisation du soupçon que ce soit de la part du législateur ou de celle du juge. Il en découle un certain nombre d'atteintes à des éléments pourtant essentiels tel que le principe de la présomption d'innocence mais également le principe de la légalité des délits et des peines ou plus généralement la nécessité d'une stabilité et d'une sécurité juridique. La volonté affichée par la thèse a alors été de proposer un encadrement juridique futur du soupçon qui permettrait de parer à ce risque de subjectivisme. Pour cela un travail définitionnel de la notion a été opéré. De cette définition, des propositions de réécriture de certains articles du Code de procédure pénale se sont imposées
La professionnalisation du juge by Johanna Audry( )

2 editions published in 2016 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The appearance of an act of Justice regulated by the substantive and procedural rules adopted by the state shapes the construction of a true professional activity tied to the act of state Justice: this is the professionalization of the judge. For a time, the mission of Justice becomes the business of the people with the creation of the courts of the judiciary composed of citizens in whole or in part. However, several problems are observed in the execution of the act of state Justice by those citizens. Faced with these difficulties, the idea of the exercise of state justice mission should be modified: it can not be considered a single use. This is an activity whose complexity requires a professional approach in its implementation. The result is the creation of a formative career to the attention of those who wish to act of state justice and the establishment of a hierarchical path to the attention of those interested in a career in the judiciary. However, given the changes in the Regulations and Society, weaknesses in the initial representation of the performance of the act of state Justice appear: the act of state Justice should no longer only be legally consistent with a specific judicial role assigned to each. It should also be specialized and especially fast. It follows a confrontation between the act of state Justice as performed in accordance with the new requirements and needs of the mission of Justice as it was originally taught by the judges
Le rapprochement du droit pénal des mineurs et des majeurs by Angelique Peyrot( )

2 editions published in 2015 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s'est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l'évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l'affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s'interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d'ailleurs à l'initiative d'un projet de réforme de l'ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif
La protection pénale de l'accusé by Julian Metenier( )

2 editions published in 2014 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The theme of the criminal protection of the accused, well-known to criminal specialists, today deserves to be renewed under a probationary essentially angle, in the light of current developments in the criminal trial. Located at the confluence of innocence and guilt, the rights and guarantees granted to the accused understood in its conventional sense, must be analyzed in consideration of the founding principles of presumption of innocence and the rights of the defense. The continuing evolution of these two principles, in a sense diametrically opposite, inevitably reflects the intensity and the terms of the protection afforded any person suspected or prosecuted under criminal proceedings.This study deliberately limited to the pre-trial phase, proposes to understand, in a practical and technical problems, the various case law and legislative developments carried out in the field. Will thus addressed the key issues currently faced in criminal proceedings such as the question of the legal status of the suspect or the effectiveness of the adversarial principle in the preliminary criminal trial. While it may be tempting, at first, to conclude an indisputable strengthening the criminal protection afforded to the accused, then it will be necessary to reconsider this issue in terms of the study of procedural limitations attached to the criminal trial. Far from addressing this issue in a partisan way, it will be about moderation in the remarks. Indeed, perhaps more than any other issue of criminal procedure, it is imperative to keep a sense of proportion
L'effectivité de la sanction des infractions au Code de la Route by Benjamin Iosca( )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'année 1992 marque un tournant historique dans la répression des infractions routières. Désormais, chaque français dispose d'un permis de conduire affecté d'un capital de points s'amenuisant à chaque infraction. Cette loi, autoproclamée pédagogique, dont il est pourtant difficile de contester le caractère répressif est ambitieuse : éradiquer la mortalité routière ; le résultat est partiellement atteint. Mais passer de 15000 à 4000 en 30 ans a un coût : celui d'une répression toujours plus grande
Voir l'anxiété un voyage à l'intérieur du cerveau( Visual )

1 edition published in 2012 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Il y a quelques mois, Marie-Annick a été victime d'un accident d'auto au cours duquel un chevreuil a été tué sur l'autouroute 20. Quelques heures après l'événement, les symptômes du trouble du stress post traumatique font leur apparition. Valérie souffre depuis plusieurs années de phobie spécifique: elle éprouve une peur panique à la vue des araignées
Le régime fiscal marocain et les droits de l'homme by Fadwa Ntegue( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The present study tackles the procedures pertaining to control and litigation in Moroccan tax law in connection with the economic and social rights. It undertakes an analysis of the Moroccan legislative texts governing the procedures of control and litigation and tax case law in their compliance with the economic and social rights, while also seeking to make some kind of benchmark with the European Court on Human Rights in this regard. This these is also aims at pinpointing infringements of these rights in the process of tax inspection procedures and fiscal proceedings that generally come as the ultimate outcome of a scrutiny process. While not addressing all economic and social rights, the present study will focus on owner ship property rights and economic freedom as guaranteed by the Declaration of the Right of Man and the Citizen, and confirmed by the Moroccan constitution . It also deals with the right to a fair trial, including reasonable time, right of access to the courts, the presumption of innocence and the right to remain silent. This study finally seeks to urge the Moroccan legislator to take into consideration the guaranteeing of these rights in the process of designing tax standards
L'équilibre procédural lors de la phase préparatoire du procès pénal by Cynthia Gelato( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'équilibre est une notion centrale dans la conception française de la procédure pénale. Pourtant, cette notion ne procède d'aucune définition juridique. Il est un mot de sens commun dont use le droit pour faire comprendre qu'une égalité est recherchée. Il s'agit donc d'une situation entre deux forces égales opposées dont résulte un état de repos. Or, l'équilibre ne peut se définir qu'à travers la fonction mathématique f qui est une constante qui, quelque-soit la variable (x) ne saurait souffrir de son influence. Ainsi, pour être constante et obtenir un équilibre, la fonction f ne doit souffrir d'aucune variable. De ce fait, on arrive à la conclusion que l'équilibre, au regard de sa définition mathématique, peut exister en procédure pénale et non au sein de la procédure pénale. Une solution peut cependant être envisagée, grâce à la notion d'équité. Elle se définit comme une fonction variable qui sans obtenir un point d'équilibre permet de s'en rapprocher, en traitant soit de façon égale deux forces égales, soit en traitant de façon inégale deux choses inégales. Ainsi elle apporte au droit l'adaptation aux situations de fait. L'équité va donc résoudre le déséquilibre, sans pour autant créer l'équilibre. On aboutit alors à la formule de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui est celle du « juste équilibre ». Si l'équilibre entre les parties est une recherche impossible, l'équité offre une solution favorable
La réforme de la phase préparatoire du procès pénal by Laurie Schenique( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The preparatory phase of a penal trial is a decisive stage. It is a variable period of time during which a case is prepared for judgement. The phase includes investigation, prosecution plus preliminary investigation & hearing stages. It takes place ahead of the penal trial. By definition it is complex and detrimental to the fundamental freedoms of the individual. Consequently, it is a period involving a tricky balancing act to reconcile two antagonistic interests: on the one hand, protecting society, by searching for the truth and the author of a crime, and, on the other hand, protecting the suspect. On-going developments in European law on Human rights and renewed criminal procedure sources raise issues in terms of the stance that French law will adopt on rules applicable to this fundamental stage in a penal trial. Anxious to achieve perfection, over the past twenty years the French legislator has persistently reformed the preparatory phase of the penal trial, on occasions even going as far as to overturn the balance of criminal matters in general. Thus, the roles of the institutional players in the penal trial and the rights granted to each of the parties during the preparatory phase stage have been considerably amended. Motivated by the ideal of creating a universal trial model based on a notion of fairness and an increased respect for defence rights, the legislator appears to be on a constant quest for the ideal criminal trial. However, is it really possible to reconcile the irreconcilable? Is the actual purpose of a criminal case to achieve a perfect balance between the safety of society and the protection of the individual? Isn't such an idea utopian?
Haine et droit pénal by Bastien Favard( )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La haine a laissé dans nos sociétés de douloureuses cicatrices à travers les siècles. L'explosion du terrorisme et l'essor des tensions communautaires laissent craindre le retour d'une déstabilisation durable de notre société. C'est notamment au droit pénal qu'il appartient d'être en mesure d'endiguer ce phénomène, mais une telle entreprise n'est pas sans difficultés. En premier lieu, celle de comprendre et définir la haine, tant dans ses effets sur le psychique que sur les formes multiples de ses manifestations. Les vecteurs modernes de transmission de la haine sont étroitement liés à la capacité de la haine à avoir de l'emprise sur les plus vulnérables. La maîtrise d'internet est une des clés de cette lutte mais est loin d'être chose aisée. La complexité technologique et juridique de ce contrôle ralentit considérablement le travail du législateur. Cet obstacle, associé à l'explosion du terrorisme, place les juridictions pénales dans une situation particulièrement ardue. Si le seul moyen de désamorcer la haine est d'intervenir avant qu'elle n'atteigne un point de non retour, sa prévention est une tâche complexe. L'équilibre avec le respect des libertés publiques est extrêmement précaire, la liberté d'expression étant bien souvent la première à être altérée. Sanctionner les propos incitant à la haine ou encore négationnistes conduit pourtant nécessairement à censurer des propos. Les modalités de cette censure font l'objet de multiples débats et se confrontent souvent à des fortes oppositions. La place des institutions régionales et internationales est en l'espèce fondamentale, notamment pour orienter un droit français vieillissant. La législation en matière de haine est en effet encore largement enfermée dans le droit de la presse alors que la haine utilise de nos jours bien d'autres moyens de se propager. L'éducation et le renseignement sont les deux clés qui permettront de se projeter dans un futur où la haine sera suffisamment maîtrisée, à la condition bien entendu que l'ensemble des acteurs de la lutte contre la haine travaillent de concert, tant sur le plan national qu'international
Les fonctions de l'indemnisation des victimes d'infractions en matière pénale by Karima Alzituni( )

1 edition published in 2014 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Il semble que l'indemnisation des victimes d'infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d'une part, l'indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu'elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l'indemnisation s'avère soit une peine pénale, c'est l'exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l'aménagement de la peine par exemple. D'autre part, et sous l'influence de la justice restaurative, l'indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu'une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C'est l'exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l'indemnisation qui est relativement récente, agite l'esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction
 
moreShow More Titles
fewerShow Fewer Titles
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.79 (from 0.00 for Voir l'anx ... to 0.99 for Le droit d ...)

Alternative Names
Bouchard, Valérie Chapelle-

Chapelle-Bouchard, Valérie

Chapelle-Bouchard, Valérie 1973-...

Languages
French (35)