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Hilt, Patrice

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Works: 17 works in 47 publications in 2 languages and 724 library holdings
Roles: Author, Thesis advisor, Creator, Opponent, Other
Classifications: KJV619, 346.015
Publication Timeline
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Most widely held works by Patrice Hilt
Droit de la famille by Frédérique Granet( Book )

18 editions published between 2006 and 2018 in French and held by 412 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Parce qu'il est directement influencé par les moeurs, les mentalités et les progrès des sciences médicales, le droit de la famille est en constante mutation. Certes, les transformations dont il fait l'objet sont lentes, mais elles sont permanentes. Les règles familiales issues du Code civil ont été refondues une première fois dans les années 1960 et 1970. Depuis le début des années 1990, une seconde vague de réformes a été réalisée sous l'impulsion des mutations socio-économiques, du développement de l'individualisme, de la montée en puissance des droits de l'Homme ou encore des progrès des sciences médicales. Cette inflation législative en droit de la famille ne connaît aucun répit. Elle s'est d'ailleurs amplifiée ces dernières années, avec les importantes lois du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples, du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ou encore du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ouvrage à jour de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et de la loi n° 2014- 344 du 17 mars 2014 relative à la consommation."
Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français by Patrice Hilt( )

14 editions published between 2002 and 2015 in 3 languages and held by 247 WorldCat member libraries worldwide

Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. Pour arriver à pareilles conclusions, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les Etats membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de la marge d'appréciation des Hautes Parties contractantes. Si cette étude permet de conclure à la compatibilité de la majorité des règles françaises applicables au couple avec la Convention européenne des droits de l'Homme, elle met aussi en lumière quelques zones d'ombre. Le droit français est perfectible. Plusieurs mises en conformité s'imposent, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition à mariage, le mariage d'un transsexuel, les clauses de non-convol ou encore le nom des époux
Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes by Natalie Fricero( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 19 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couverture indique : "Avec la séparation, du couple, arrive l'heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens telles que les créances entre époux. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales et font parfois l'objet de conventions homologuées dont la force mérite d'être précisée. De la même manière, la séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors les questions de l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille."
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
Droit de la famille by Patrice Hilt( )

1 edition published in 2019 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Il a connu d'importantes évolutions ces dernières années : simplification du fonctionnement de l'administration légale des biens du mineur, renforcement du rôle du juge du divorce, autorisation des recherches biomédicales sur les embryons conçus in vitro avant ou après leur transfert à des fins de gestation, réforme de la protection de l'enfance, consécration du divorce sans juge, transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité ... Cette sixième édition, actualisée par Patrice Hilt, est à jour de l'ensemble de ces réformes. Elle offre un panorama complet de toutes les règles qui régissent aujourd'hui la famille, qu'elle soit mariée ou non. Il s'agit là d'un ouvrage indispensable pour la réussite des études de droit ou de sciences politiques. Il est également précieux pour se préparer aux différents examens et concours
Droit de la Famille 6e Edition Ebook Pdf by Patrice Hilt( )

1 edition published in 2018 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

Droit de la famille by Patrice Hilt( )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le recours au concept d'équité par le juge de la famille by Stéphane Kauffmann( )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le recours au concept d'équité est généralement limité dans notre droit. Cependant, il est appelé à se développer en droit de la famille du fait de la promiscuité de l'évolution de ou des familles avec la société, les moeurs, la religion, l'économie, la sociologique, la philosophie etc. Le droit de la famille permet au juge de la famille de recourir au concept d'équité par le biais de renvois explicites qui lui permettent de disposer d'une marge de manoeuvre relativement bien étendue. Toutefois, il faut savoir que le développement du recours au concept d'équité se fait majoritairement de manière dissimulée ou implicites par le biais d'un certain nombre d'autres mécanismes. Parmi ces derniers, figurent, par exemple, le syllogisme à rebours, l'utilisation de renvois implicites, l'enrichissement sans cause etc
Plaidoyer pour une révision partielle de la réglementation relative à l'accouchement anonyme by Elodie Schell( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Initiée par le gouvernement de Vichy en 1941, la loi sur l'accouchement anonyme a souvent été débattue dans les tribunaux et soulève encore bien des passions aujourd'hui. Différentes évolutions législatives ont tenté de trouver un compromis aux revendications citoyennes en tenant compte des divers intérêts en cause, lesquels sont cependant difficilement conciliables. Dans cette étude, nous avons tenté d'établir un état des lieux du sujet afin de déterminer si une évolution de la loi était souhaitable. Pour cela, nous avons étudié les principaux arguments des différents acteurs du débat tant sur le plan juridique que sur le plan médico-psycho-social à partir des données de la littérature. Par ailleurs, nous avons exposé les projets de loi et les propositions faites pour améliorer l'encadrement de la loi et l'accompagnement des mères en détresse. Il ressort de ce travail que l'abrogation de la loi n'est visiblement pas la solution la plus adaptée pour la France puisqu'aucune des différentes propositions n'a jamais abouti. Une remise en cause partielle permettrait davantage de concilier les intérêts en cause, reste au législateur à en étudier les différentes conditions. Il apparaît cependant qu'une amélioration de l'accompagnement est unanimement revendiquée. C'est dans ce rôle que la sage-femme occupe une place importante. À l'heure actuelle, le débat concernant l'accouchement anonyme n'a pas encore permis de trouver le compromis idéal. C'est en effet un sujet complexe et pluridisciplinaire dont le caractère passionnel rend toute avancée délicate. Mais avec la volonté d'uniformisation de l'Europe, c'est probablement par un cas de jurisprudence européenne qu'aboutira une évolution de la législation française
La famille à l'épreuve des droits fondamentaux by Anne- Sophie Siew-Guillemin( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Once lineal, patriarchal and inegalitarian, the family has become egalitarian, nuclear and pluralist. Analysis shows that the impetus of fundamental rights has been decisive in this process. The principles of liberty, equality and non discrimination prevailing now have created unprecedented upheavals in the institution of the family. Traditionally influenced by a restrictive public tendance, family law has been considerably liberalized, to the point of appearing in certain respects as the depository of individual wishes. This decline of the regulating function raises questions as to the evolution of law itself and of it's object, the family. In this respect, fundemental rights present problems, both technical and political. However, fundamental rights may also be regarded as tools to be used for the recomposition of the institution of the family and of it's protection
L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille by Valérie Poure( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

The Officer of Civil Status is the authority designated by law to observe, register, keepand exploit, in their authentic form, the constituting acts of individuals and families. The mayor, with his assistants, is the Officer of Civil Status par excellence. As a State's representative at municipal level, he ensures the administration of a service which is accessible and close to the citizens. The two-fold responsibility arising from this function tends to meet both State and individual needs. As an executive municipal body and a decentralized public authority, the mayor plays a unique role in the law of persons and the family law. Therefore, he is often compared to a notary or a registrar. On the borderline between private law and public law, his hybrid position which has a definite interest with regard to the requirements of social organisation, could nevertheless be improved
L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais by Lana Kassar( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

L'égalité et la justice dans la famille sont nécessaires dans la mesure où il s'agit de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants à la fois en tant qu'individus et composants d'une famille. La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne permettant de rompre de manière définitive le lien conjugal, est étroitement lié à l'idéologie dominante et aux fluctuations politiques du pays considéré. En France, l'histoire du divorce est marquée par des étapes d'évolutions successives d'interdiction et de rétablissement. Une fois admis, il permet de découvrir que le choix législatif fondamental s'articule autour de deux idées : diversifier les cas de divorce afin de répondre à la pluralité des situations de crise, et de dédramatiser le divorce en incitant les époux à trouver un accord sur ses conséquences. Au Liban, le divorce est admis chez les musulmans. Dans la mesure où le système de statut personnel est d'inspiration religieuse et basé sur le Coran, le droit de divorcer n'était pas soumis au développement. La question qui se pose est celle de son évolution. L'étude comparative des deux systèmes français et libanais nous a fait constater que l'égalité au sein du couple en France avait été un souci pour le législateur français, pour aboutir à une égalité dans le sujet du divorce. En revanche, on verra que cette égalité au sein de la famille libanaise est loin d'être appliquée
Pour une meilleure intégration du père biologique dans le dispositif de l'accouchement sous X by Pauline Voyat( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Alors que tout semble avoir déjà été dit concernant la conciliation du droit au respect de la vie privée de la mère accouchant sous X et celui de l'enfant de connaître ses origines, il importe de repenser l'étude de ce dispositif à la lumière des droits du père biologique, aujourd'hui encore trop négligés.Ce mémoire vise à prendre conscience des incohérences du dispositif actuel persistant au détriment du père biologique souhaitant assumer sa paternité.Il s'agit alors de penser un dispositif capable de préserver l'ensemble des intérêts en présence, entre stabilité juridique, intérêt supérieur de l'enfant, droit au respect de la vie privée des parents de naissance mais aussi de la famille d'accueil et adoptive, et ce sans jamais remettre en cause la possibilité même de l'accouchement secret. Il s'inscrit alors dans la problématique plus large et passionnée visant à déterminer ce qui institue un parent et une famille aujourd'hui et amène ainsi à repenser la filiation et la parentalité
Le rôle du juge aux affaires familiales dans les conflits de famille by Remi Castex( )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

At a time when every second marriage ends in divorce, the question of the role of the family affairs judge (JAF) is more relevant than ever. This role has been changed many times based on the social considerations of the moment and nowadays it is time for diversion. But is it relevant? The role of the JAF tends to be reduced to such an extent that entire sections of family law are removed from its jurisdiction. The settlement of family disputes is under-going a general trend of displacement towards the private sphere, the culmination of which was recently reached by the Justice XXI Act, which di-verted divorce by mutual consent and entrusted its private settlement to notaries and public servants. lawyers. As for the other parts of family law that remain within its jurisdiction, they suffer longer and longer court delays or a symbolic presence of the judge; as the number of these is low. The faults are played down, which leads to a lack of compensation for the latter. To be able to correctly grasp the consequences of this movement of retreat of the judiciary, an investigation was carried out in the field near the JAF, lawyers, notaries, psychiatrists and, especially, litigants. The results of this investigation have shown the dramatic consequences that this movement entails; spouses / parents, children and even third parties. The social importance of family conflicts has always been the primary motivation for state intervention to protect the victims that these conflicts may engender. It is regrettable that this protection is no longer on the agenda
Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien by Mona Jamal( )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Le contrat d'adhésion a pendant longtemps fait l'objet d'un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l'adhérent se trouve en position d'infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d'adhésion dans le Code civil français, par l'ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D'où toute l'importance d'une réflexion sur le concept de contrat d'adhésion en droits français et koweïtien. L'approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu'au niveau de la protection. Au final, s'est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s'inspirant du droit français
Plaidoyer pour une révision partielle de la réglementation relative à l'accouchement anonyme by Elodie Schell( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Initiée par le gouvernement de Vichy en 1941, la loi sur l'accouchement anonyme a souvent été débattue dans les tribunaux et soulève encore bien des passions aujourd'hui. Différentes évolutions législatives ont tenté de trouver un compromis aux revendications citoyennes en tenant compte des divers intérêts en cause, lesquels sont cependant difficilement conciliables. Dans cette étude, nous avons tenté d'établir un état des lieux du sujet afin de déterminer si une évolution de la loi était souhaitable. Pour cela, nous avons étudié les principaux arguments des différents acteurs du débat tant sur le plan juridique que sur le plan médico-psycho-social à partir des données de la littérature. Par ailleurs, nous avons exposé les projets de loi et les propositions faites pour améliorer l'encadrement de la loi et l'accompagnement des mères en détresse. Il ressort de ce travail que l'abrogation de la loi n'est visiblement pas la solution la plus adaptée pour la France puisqu'aucune des différentes propositions n'a jamais abouti. Une remise en cause partielle permettrait davantage de concilier les intérêts en cause, reste au législateur à en étudier les différentes conditions. Il apparaît cependant qu'une amélioration de l'accompagnement est unanimement revendiquée. C'est dans ce rôle que la sage-femme occupe une place importante. À l'heure actuelle, le débat concernant l'accouchement anonyme n'a pas encore permis de trouver le compromis idéal. C'est en effet un sujet complexe et pluridisciplinaire dont le caractère passionnel rend toute avancée délicate. Mais avec la volonté d'uniformisation de l'Europe, c'est probablement par un cas de jurisprudence européenne qu'aboutira une évolution de la législation française
Vulnérabilité et vices du consentement by Nathalie Pfalzgraf( )

1 edition published in 2015 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d'une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d'appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n'a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c'est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détour par les autres institutions permettra de déterminer quel est son devenir en matière de vices du consentement. Les divers projets de réforme européens ou français du droit des obligations font également place à cette notion. Les manières envisagées démontrent cependant que son introduction dans les textes relatifs aux vices du consentement n'est pas sans poser certaines difficultés
 
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Patrice Hilt Frans politicus

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