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Leroyer, Anne-Marie

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Works: 31 works in 77 publications in 2 languages and 877 library holdings
Genres: Dictionaries  Terminology  History  Field guides  Conference papers and proceedings  Academic theses 
Roles: Author, Editor, Author of introduction, Redactor, Director, Thesis advisor, Opponent, Other, Interviewee
Publication Timeline
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Most widely held works by Anne-Marie Leroyer
Droit des successions by Anne-Marie Leroyer( Book )

22 editions published between 2009 and 2020 in French and Undetermined and held by 353 WorldCat member libraries worldwide

Sur l'écran d'accueil : "Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire. Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes. Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour. Anne-Marie Leroyer est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)."
Vocabulaire juridique by Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française( Book )

5 editions published in 2016 in French and held by 151 WorldCat member libraries worldwide

La 4ème de couv. indique : "Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par ses mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des Maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage."
Droit de la famille by Anne-Marie Leroyer( Book )

5 editions published in 2011 in French and held by 83 WorldCat member libraries worldwide

Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen? by Colloque Quelle Cohérence pour l'Espace Judiciaire Européen?( Book )

6 editions published in 2004 in French and held by 83 WorldCat member libraries worldwide

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle : rapport remis à la ministre déléguée chargée de la Famille, ministère des Affaires sociales et de la Santé by France( Book )

6 editions published in 2014 in French and English and held by 79 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l'égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l'histoire personnelle de l'enfant ... Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique. Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt-trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l'adoption, l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l'homoparentalité, l'accès aux origines ou encore les familles recomposées."
La notion de libéralité by Fanny Hartman( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 29 WorldCat member libraries worldwide

L'adoption d'une notion unitaire permet de remédier à l'actuelle insaisissabilité de la notion de libéralité. La difficulté est alors de trouver une unité dans la diversité des actes, des fonctions et des intérêts en cause. Pourtant, cette diversité dissimule une réelle unité si l'on accepte de définir la notion de libéralité par les deux éléments constitutifs, matériel et intentionnel, qui lui sont classiquement assignés. Cependant, pour parvenir à une notion de libéralité unitaire permettant de saisir l'ensemble des libéralités dans leurs formes traditionnelles comme renouvelées, il est impératif de systématiser et d'appréhender autrement ces deux éléments constitutifs classiques. En premier lieu, l'élément matériel de la notion ne peut se résumer à un appauvrissement de l'auteur de la libéralité et à un enrichissement du bénéficiaire. Ces concepts économiques ne sont pas suffisamment précis pour qualifier un acte de libéralité et contribuent à l'insaisissabilité de la notion de libéralité. Il convient donc de les appréhender autrement. Ainsi l'appauvrissement peut être considéré comme l'accomplissement d'un acte de disposition translatif ou constitutif de droits réels portant sur un ou plusieurs bien(s) et ce, quelle qu'en soit la valeur. L'enrichissement peut être compris comme l'obtention d'un avantage corrélatif par le bénéficiaire, sans contrepartie. En second lieu, l'élément intentionnel de la notion de libéralité ne peut être défini subjectivement comme la volonté de préférer autrui à soi-même ou objectivement comme la volonté de ne pas recevoir de contreprestation. La première définition restreint à l'excès le domaine des libéralités quand la seconde, à l'inverse, l'étend exagérément. En revanche, il peut être appréhendé objectivement comme la volonté d'octroyer un avantage à autrui. Une telle définition permet de qualifier de libéralité les actes pourtant dictés par un intérêt personnel du disposant et de refuser une telle qualification aux actes à titre onéreux dépourvus de contreprestation. Une notion de libéralité unitaire ainsi définie permettrait de clarifier la matière et d'offrir davantage de prévisibilité, et donc de sécurité, aux parties ou aux héritiers. Dès lors que les critères matériel et intentionnel sont réunis, la qualification de libéralité l'emporterait et commanderait l'application du régime juridique particulier
Le droit commun des couples : essai critique et prospectif by Maïté Saulier( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru pouvoir être compris : le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'État. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en oeuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique."
Les dettes familiales by Jérémy Houssier( )

3 editions published in 2017 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "De prime abord, l'association des termes dette et famille pourrait sembler insolite. La famille n'est-elle pas le lieu privilégié du don et de l'échange, du désintéressement et de la spontanéité? Si l'affirmation est exacte, ce serait pourtant oublier l'une des leçons fondamentales de la sociologie. Cette science enseigne en effet que tout don fait naître à la charge du donataire une dette, une dette de restitution. On ne s'étonnera donc pas que, juridiquement, dette et famille soient des mots coutumiers l'un de l'autre, la famille constituant une source d'endettement parmi d'autres, une source primaire, première. La famille s'illustre ainsi comme le berceau d'une pluralité de dettes mises à la charge de chacun de ses membres, par la loi ou la jurisprudence : obligation alimentaire, dettes de rapport et de réduction, réserve héréditaire, dettes ménagères, responsabilité des père et mère, créance d'enrichissement sans cause, la liste est longue et hétéroclite. Dès lors, comment s'assurer de l'unité notionnelle d'un tel ensemble, et quels enseignements en tirer? Dépassant les clivages habituels du droit patrimonial de la famille, cette étude cherche à percer le mystère de ces obligations passives. La pertinence de leur ordonnancement et la cohérence de leur régime sont mises à l'épreuve. En ressortent deux propositions essentielles : une classification nouvelle de l'intégralité des dettes familiales et plusieurs pistes d'harmonisation de leur régime. Cet essai offre ainsi l'occasion de poser un regard nouveau sur un domaine pourtant bien connu du public, mais rarement embrassé d'un seul tenant. La philosophie des dettes familiales en sort vivifiée, et l'originalité de leur régime juridique démontrée."
Les fictions juridiques by Anne-Marie Leroyer( Book )

2 editions published in 1995 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

The contemporary french doctrine is not in favour of legal fictions. They are considered as an arbitrary device which should be only used by the legislator in last resort and for the sake of pressing equity concern. Interpretation of legal fictions should be stric, even restrictive. In any case, the process would be ut a palliative which should be supplanted by a more approriate mean. These are the presuppositions which we propose to put to the test in the light of positive law. Such a misjudgment about legal fictions is mainly due to the misunderstanding of the process. They are plenty of doctrinal disputes about the notion itself. In the first place, we shall therefore focus on the notion of legal fiction. An accurate definition can be issued, which will help to disclose legal, but also jurisprudential and doctrinal fictions, as well as those issued from private individuals' will. The definition will also enable to highlight the specificity of fictions compared with close notions and to reveal the fiction when unveiling so-called assimilation, analogy or presumption. Taking into account the widespread use of fictions, we will then question about their part. They appear to be so largely used because they are highly powerfull tool of juridical technics and also an efficient devise of juridical politics. Measuring their obvious usefulness leads to foresee their limits : is-it always convenient and desirable to resort to fictions ?
Mariage de même sexe et filiation by Laurence Brunet( )

2 editions published in 2014 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

4e de couv.: Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter "toutes les familles", et réfutent ses deux grands arguments : non, la nouvelle loi ne suppose ni "effacement" de la différence des sexes dans le couple, ni "mensonge" à l'enfant sur son origine ou sa filiation. Les auteurs ne se bornent pas à défendre le mariage de même sexe et l'homoparentalité. Ils démontrent que le débat change profondément lorsque l'on replace les grandes institutions de la parenté dans le temps long de l'histoire, lorsque l'on cesse de réduire les relations qui fondent la distinction de sexe aux seuls rapports de sexe opposé. L'homoparentalité est ainsi un révélateur exceptionnel des tensions et contradictions de notre droit actuel de l'adoption et surtout de la procréation médicalement assistée, incitant à l'améliorer pour toutes les familles
La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés by Gaston Kabwa Kabwe( Book )

2 editions published between 2012 and 2013 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques
Le droit de la traduction : contribution à l'étude du droit du langage by Jean-Pierre Relmy( )

1 edition published in 2007 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Les arrhes : étude franco-chinoise by Bei Li( )

2 editions published in 2015 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

By choosing the earnest money as the subject of comparison, the present study tries to illustrate the relationship between the legal technique and the legal function on the one hand, between the function of a legal institution and its legal regime on the other.The technique and the function are two distinct components of the deposit. The technique of deposit is the same in the two contrary, where as its functions differs a lot. At the same time, there is an interdependance between those two elements. The function of the deposit determines the role played by the technique. In return, the efficiency of the function depends on the legal technique used. The functional difference also has an impact on the legal regime of the earnest money. Firstly, the problem of judicial control of the clause are not solved in the same way. Secondly, the legal effets produised by the contract of deposit varies according to the its different functions. The present study shows the necessity to assure the adequacy between the function of a institution and its legal regime.Through this research, we intend to provide an over view of the two legal systems, in order not only to give the french readers a complete picture about Chinese law, but also to bring to light the divergences which seperate French law and Chinese law. The massive use of the chinese courts' decisions constitute a remarquable feature of present work
Le droit processuel des mineurs by Sarah Elkaim Behar( )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

In the French legal system, processual law as a legal subject matter is recognized as is for minors, only in the criminal field. However, rules of proceedings dealing with minors are structured in a way that fits the principles of processual comparison. Moreover, these proceedings can be simultaneous or at least connected, regarding the same minor. Such coexistences lead first to the analysis of the coordination between those different proceedings, processes and actors. Then these coexistences should plead in favor of the recognition of a special processual !Cf'rl1 for minors (within a unique codification), which is more appropriate to guarantee the protection of the minor 's rights (both substantial and processual, as they are complementary)
Le fondement de la filiation : de la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre VII du livre premier du Code civil by Victor Deschamps( )

1 edition published in 2018 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

As the legislator gets ready to open medically assisted procreation to women couples, the purpose of this study is to take a critical look at the doctrinal analysis of the Title VII of the First Book of the French Civil Code. Most of the authors consider that French law is incoherent as it uses the same modes of establishment of filiation whether a child is biologically related to those who are recognized as his parents or not. This thesis proposes to reconsider the basis of filiation, using a causal analysis of parenthood. This change of perspective allows to cast a new light on the eligibility criteria to medically assisted procreation as well as on the stakes of their potential modification. It also leads to reevaluate the coherence of the law of filiation and its capacity to comprehend the new figures of parenthood
Le droit de la filiation au prisme du genre : étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation by Perrine Ferrer-Lormeau( )

1 edition published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

As medically assisted procreation is about to be opened up to female couples, the issue of establishing filiation within these couples has given rise to heated debate. The government itself proposed an amendment on the issue in September 2019, just a few weeks after tabling the bill in the National Assembly. This question reflects the legislator's unease with contemporary changes relating to family and filiation. Claims for legal recognition by same- sex families, the use of reproductive tourism by certain couples, or requests for access to the origins of children born of gamete donations are as many examples of the lack of consistency of the politics when it comes to phenomena destabilizing the law of filiation. This study attempts to identify the reasons behind this blockage and to resolve the contradictions in which the law of filiation seems to have been stalled. To do so, the concept of gender offers a valuable reading prism. This approach makes it possible to clarify contemporary issues of the law of filiation and encourages the overcoming of its inconsistencies in order to restore its unity
Les fictions juridiques by Anne-Marie Leroyer( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort by Lisa Carayon( )

1 edition published in 2016 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l'élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n'est pas tant imprécise qu'éludée. L'extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d'un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie...) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l'étude de l'évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?
L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale by Anne-Marie Leroyer( )

1 edition published in 1998 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les fictions juridiques by Anne-Marie Leroyer( Book )

1 edition published in 1995 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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Anne-Marie Leroyer French jurist

Anne-Marie Leroyer jurista francesa

Leroyer, A.-M.

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