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Lecucq, Olivier

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Works: 41 works in 89 publications in 2 languages and 541 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Case studies 
Roles: Publishing director, Author, Editor, Author of introduction, Thesis advisor, Opponent, Other, Creator, win, Director
Classifications: KJV5246, 342
Publication Timeline
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Most widely held works by Olivier Lecucq
Nationalité et citoyenneté perspectives de droit comparé, droit européen et droit international( Book )

8 editions published in 2012 in French and held by 73 WorldCat member libraries worldwide

Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnent( Book )

7 editions published in 2008 in French and held by 61 WorldCat member libraries worldwide

La contribution du juge au droit de l'environnement est abordée, mettant en lumière un double processus en voie d'accomplissement : une affirmation d'un droit à l'environnement et un principe de conciliation
La rétention administrative des étrangers entre efficacité et protection( Book )

6 editions published in 2011 in French and held by 60 WorldCat member libraries worldwide

La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes
La composition des juridictions perspectives de droit comparé by comparé et européen" Unité mixte de recherche 7318 "Droits international( Book )

6 editions published in 2014 in French and held by 51 WorldCat member libraries worldwide

Le principe du contradictoire dans le procès administratif : [actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau, 17 septembre 2009] by Rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau( Book )

6 editions published in 2010 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question
La liberté fondamentale du mariage colloque du 6 juin 2008, Université de Pau et des Pays de l'Adour( Book )

2 editions published in 2009 in French and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

État, collectivités territoriales et droits sociaux : étude de droit comparé by Olivier Lecucq( Book )

4 editions published in 2015 in French and English and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

Comment, selon leur organisation territoriale respective, La France, l'Espagne et l'Italie œuvrent à la satisfaction des droits sociaux. Quels sont les rôles de l'État en ce domaine? Quelles sont les actions qui en découlent et comment se coordonnent-elles? Quelles en sont les implications en termes d'égalité des citoyens et des territoires? L'ouvrage tente de répondre à ces questions en interpellant la réalisation de l'État social dans un contexte de crise, de réduction des déficits et de maîtrise des dépenses
Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel by droit international et droit européen (Unité mixte de recherche : France) Droit public comparé( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

"La sécession se définit généralement comme un acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, soit pour constituer elle-même une entité étatique indépendante, soit pour s'unir à un autre État, alors que le processus sécessionniste représente quant à lui la manière dont la volonté et l'acte de sécession vont se manifester et se formaliser. Ce phénomène sécessionniste n'est évidemment pas nouveau, il a été historiquement marqué par de grands événements, souvent guerriers (voir par exemple : guerre de sécession américaine ou processus de décolonisation). L'époque récente, et même l'actualité brûlante, remettent cependant la thématique au goût du jour, que l'on songe aux cas catalan ou écossais, et plus avant par exemple à l'éclatement de la Yougoslavie ou à l'effondrement de l'Union soviétique et leurs conséquences sur le plan sécessionniste.À peu près tous ces cas de figure révèlent que le processus sécessionniste constitue avant tout une expression politique que le droit national ou supranational peine à appréhender. La difficulté d'appréhension par le droit s'explique en large partie par une notion ici incontournable qui est la souveraineté de l'Etat, dans la mesure où être souverain postule une certaine réticence au démembrement de la communauté de référence et un obstacle de poids à y contrevenir. Des premiers éléments d'encadrement juridique sont cependant à trouver dans les principes, bien connus du droit international, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et d'autodétermination (dans son acception interne et plus encore externe). Mais il importe aussi de réfléchir à l'enrichissement et au dépassement de ce cadre classique et minimaliste en discutant l'idée d'un droit de la sécession. Sous l'angle tout à la fois du droit international, européen et constitutionnel, c'est précisément l'intention de cet ouvrage qui réunit les contributions de spécialistes reconnus en la matière, afin de mieux comprendre juridiquement, à travers des analyses générales et des études de cas, le phénomène sécessionniste."--Résumé de l'éditeur
Collectivités territoriales et intégration des étrangers : perspectives de droit comparé( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 26 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Depuis longtemps en France, plus récemment en Espagne et en Italie, l'Intégration des étrangers figure un enjeu majeur des politiques publiques du fait de la présence en nombre de personnes immigrées dans ces trois pays souhaitant s'y installer durablement. Bien qu'ils aient pâti du privilège donné par les pouvoirs publics aux politiques restrictives de maîtrise des flux migratoires et de lutte contre l'immigration irrégulière, de nombreux dispositifs destinés à mieux intégrer les étrangers ont cependant vu le jour et ont été plus récemment marqués par la logique dite du parcours d'intégration. En la matière, un angle de vue demeure toutefois peu exploré, celui du rôle joué par les collectivités territoriales et plus largement par les acteurs locaux. L'objectif de cet ouvrage consiste justement à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l'État et les différents niveaux des collectivités décentralisées en ce qui concerne l'intégration des étrangers, sous le prisme du droit comparé. Plus précisément, il s'agit d'établir et d'analyser les dispositifs actuels d'intégration des étrangers par les collectivités infra-étatiques, aussi bien du point de vus de leur intégration sociale que de leur intégration culturelle. Ces thématiques sont envisagées à travers la comparaison de l'expérience française et de l'expérience espagnole (et italienne) qui, compte tenu en particulier de la variété des organisations territoriales en présence, fait apparaître des différences et des similitudes constituant autant de précieux enseignements dans l'appréhension du phénomène d'intégration des étrangers. Privilégiant une approche résolument positiviste, au sens de l'analyse du droit tel qu'effectivement conçu, appliqué et vécu, cet ouvrage ambitionne également d'examiner le thème de l'intégration politique des étrangers, spécialement à l'endroit des non-ressortissants de l'Union européenne, sujet éminemment actuel source de débats et de controverses. "
L'exécution des décisions de justice by droit international et droit européen Droit public comparé( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé : l'exemple de l'Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français by Dimitri Löhrer( Book )

3 editions published in 2014 in French and held by 24 WorldCat member libraries worldwide

Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l'ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l'institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d'être contemporaine à l'aune de l'insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l'human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s'inscrivant dans une perspective de complémentarité des traditionnelles voies, spécialement juridictionnelles, de recours et, à ce titre, favorise l'émergence d'un système institutionnel de protection complet. Contribuant en pratique à une consolidation indiscutable des droits fondamentaux, la protection proposée par l'ombudsman spécialisé, aussi indispensable soit-elle, n'en demeure pas moins relative. Outre qu'il ne permet pas de combler l'ensemble des insuffisances affectant les autres instances de garantie, l'human rights ombudsman souffre lui-même d'imperfections de nature à préjudicier à l'effectivité de sa mission de sauvegarde des droits de la personne humaine. Prenant acte de ces imperfections, l'étude se propose, par conséquent, de dégager des solutions de nature à y remédier.--
Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnent( Book )

3 editions published in 2008 in French and held by 18 WorldCat member libraries worldwide

40 ans d'application de la Constitution espagnole by Hubert Alcaraz( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 17 WorldCat member libraries worldwide

Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel by européen et constitutionnel" Colloque "Sécession et processus sécessionniste en droit international( Book )

2 editions published in 2017 in French and held by 11 WorldCat member libraries worldwide

Le statut constitutionnel des étrangers en situation irrégulière by Olivier Lecucq( Book )

4 editions published in 1999 in French and held by 6 WorldCat member libraries worldwide

EN MATIERE D'IMMIGRATION, LA PRESENCE D'ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE SUR LE SOL FRANCAIS CONSTITUE UN PROBLEME MAJEUR AUQUEL SONT CONFRONTES LES POUVOIRS PUBLICS. D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE, IL N'EST PLUS POSSIBLE D'ENVISAGER CETTE QUESTION SANS PRENDRE EN COMPTE LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DU DROIT DES ETRANGERS. LE PRESENT OUVRAGE S'EFFORCE AINSI, A TRAVERS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL PRINCIPALEMENT, DE METTRE EN EVIDENCE LES PRINCIPES DE CE QUE L'ON PEUT QUALIFIER LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE, DES + IRREGULIERS ;. L'OUVRAGE SE DIVISE EN DEUX PARTIES CONSACREES SUCCESSIVEMENT A + L'IRREGULIER COMME ETRANGER ; ET A + L'IRREGULIER COMME HOMME ;. DANS LA PREMIERE PARTIE, SONT MIS EN EXERGUE, D'UNE PART, LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS QUI PARTICIPENT INDIRECTEMENT A LA CONSTITUTION DE LA SITUATION IRREGULIERE, D'AUTRE PART, LES NORMES CONSTITUTIONNELLES QUI REVELENT LES RAPPORTS ENTRE LA SITUATION IRREGULIERE ET LA CONSTITUTION. CES ANALYSES MONTRENT, QU'EN CONSIDERATION DES CARACTERES D'EXTRANEITE ET D'IRREGULARITE ATTACHES A LA CATEGORIE DES IRREGULIERS, LE DROIT CONSTITUTIONNEL LEGITIME ET DONNE UN CADRE CONTRAIGNANT A L'ACTION CONTRE LA SITUATION IRREGULIERE MENEE PAR LE LEGISLATEUR. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST D'ABORD ENVISAGEE L'IDENTIFICATION DES DROITS FONDAMENTAUX RECONNUS AUX IRREGULIERS PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL, PUIS UN ESSAI DE CONCEPTUALISATION DE CES DROITS. DE CETTE ETUDE, IL RESSORT QUE LES NORMES CONSTITUTIONNELLES INSTAURENT AU PROFIT DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE UN REGIME PROTECTEUR RESIDUEL QUI TEND A LIMITER L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS. LES CONCLUSIONS PARTIELLES ET LA CONCLUSION GENERALE INVITENT A PERCEVOIR DANS LES DROITS FONDAMENTAUX DES ETRANGERS EN SITUATION IRREGULIERE DES DROITS INCOMPRESSIBLES QUE L'HOMME TIENT DE SA DIGNITE
Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique by Marc-Antoine Granger( Book )

2 editions published between 2010 and 2011 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

The relationship between the Constitution and internal security raises the question of the coexistence of the rights and freedoms guaranteed by the Constitution and the police arsenal. In order to examine this relationship on an overall basis rather than with regard to any one fundamental right or freedom, any specific police measure or any particular form of delinquency, this thesis proposes to attempt to find a legal model that would make it possible to identify the constitutional limits applicable to any particular police measure. Initially, the corresponding modelling is based on the distinction between the two different branches of the police. This gives rise to two “standards” for constitutional limits, corresponding to the measures adopted by the administrative police and those adopted by the judicial police respectively. But thereafter this modelling based on the distinction between the two different branches of the police has had to be passed over for two reasons. Firstly, because the correspondence established between the legal nature of the police measures and a certain number of constitutional limits is sometimes blurred as a result of the overlapping of the police ends pursued. Secondly, because setting aside this distinction, the rule concerning the adaptation of police means to the ends being sought constitutes another key factor when modelling the relationship between the Constitution and internal security. The general conclusion suggests that this attempt to establish a model for the relationship between the Constitution and internal security should be seen as a “given” for the resolution of conflicts between fundamental rights and freedoms and the police measures in force which will serve to round out the necessary analysis of the constitutional rule applicable to any right or freedom called into question
Le droit fondamental au séjour des étrangers by Jérôme Duvignau( Book )

2 editions published in 2010 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

At first glance, the mention of a fundamental right of residence in favor of foreigners may appear surprising, as it would completely go against both the rigor of national policy on immigration and against the solutions based on current rights that deny the existence of such a right and that subsume the issue of foreigner residency to a logic of national sovereignty. Nevertheless, there are, among a foreigner's fundamental rights, certain rights that can be opposed to the implementation of police measures and that can, moreover, result in a guarantee for a foreigner's residency by simple virtue of the protection of the right in question. In exercising their fundamental rights, foreigners are given the ability to enter the immigration territory or even to remain there, depite the enactment of a deportation measure. The fundamental right to reside, revealded in this manner, is however never entirely autonomous. Instead, it results from a mediation mechanism, given that it only exists through the application of other fundamental rights. It is nonetheless necessary to note that the impact of a foreigner's fundamental rights on their residency will not lead to the full assimilation of the foreigner as a member of the national community. the fundamental rights system for foreigners remais in continual confrontation with the logic of national sovereignty, and this logic is quick to reappear and to constrain the residency of non-nationals. In the end, only a restricted number of foreigners are able to take advantage of the right to reside. And when their residency is legitimate, the foreigners have no guarantee of receiving a valid residency card. In other words, no right to regularize residency is automatically associated with the right to remain in the immigration territory. The logic of the rights most certainly constrains the public powers' freedom of action, although in no way does it make this freedom disappear
La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé. L'exemple de l'Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français by Dimitri Löhrer( )

1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

The figure of the Human rights ombudsman appeared into the Iberian Peninsula at the demise of Franco and Salazar dictatorships in order to facilitate the transition to democracy. In France this figure finds its contemporary justification due to the insufficiency of the classic mechanisms of guarantee of the fundamental rights. The Human rights ombudsman is specially designed for the protection of fundamental rights, and is indeed a form of non jurisdictional protection in a perspective of complementarity of the traditional ways, especially the court of appeal and, as such, favors the emergence of an institutional system of complete protection. The protection proposed by the Human rights ombudsman contributes to an indisputable consolidation of the fundamental rights however it is essential that it remains relative. Yet, it does not fill all the inadequacies affecting the other instances of guarantee as the Human rights ombudsman suffers from imperfections likely to prejudice the effectiveness of its mission of protection of the person's human rights
Le cadre constitutionnel de la rétention administrative by Olivier Lecucq( )

1 edition published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole by Nicolas Pauthe( )

2 editions published in 2017 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

This comparative study between France and Spain bring into conflict twoconstitutional systems, with two distinct organization. In France, the constitutionalinterpretation is built by an absolute collaboration of the interpreters. The constitutionaljurisdiction don't have the resources for acting directly on the ordinary judges'sinterpretation. However, the collaboration is relative in Spain, for the reason that theconstitutional court can be directly seised by the litigant. The comparison allows to proceedfor a modelization of the constitutionality review of laws around the interpretation inconformity with the Constitution's criterion. This modelization start from the foreigninfluences on the organization of the comparative constitutional systems. It continues by theadaptation of these systems to the europeanisation of law. It ends with the search of anoptimisation of the collaboration of the interpreters
 
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