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Ambra, Dominique d'

Overview
Works: 29 works in 62 publications in 1 language and 479 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  Biographies 
Roles: Author, Publishing director, Thesis advisor, Editor, Other, Opponent
Classifications: KJV3959, 347.0120944
Publication Timeline
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Most widely held works by Dominique d' Ambra
L'objet de la fonction juridictionnelle : Dire le droit et trancher les litiges by Dominique d' Ambra( Book )

9 editions published between 1994 and 2010 in French and held by 118 WorldCat member libraries worldwide

Droit et pratique de l'appel by Dominique d' Ambra( Book )

7 editions published between 2013 and 2018 in French and held by 112 WorldCat member libraries worldwide

Procédure(s) et effectivité des droits actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 by Dominique d' Ambra( Book )

8 editions published between 2003 and 2004 in French and held by 75 WorldCat member libraries worldwide

Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel( Book )

4 editions published in 2013 in French and held by 63 WorldCat member libraries worldwide

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif
Droit et pratique de l'appel by Dominique d' Ambra( )

3 editions published between 2013 and 2018 in French and held by 30 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer. Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel. L'ouvrage propose une analyse des nombreux arrêts de la Cour de cassation interprétant et précisant les dispositions du décret du 9 décembre 2009. Il expose aussi la nouvelle procédure d'appel en matière prud'homale, réformée par le décret du 20 mai 2016, relatif à la justice prud'homale et au traitement judicaire du contentieux du travail. Enfin, une synthèse des principales modifications envisagées par le projet de décret réformant l'appel en matière civile permet d'apprécier les évolutions en cours. Cette 3e édition intègre les apports du dernier décret sur la réforme de l'appel en matière civile (6 mai 2017) après la réforme de l'appel en matière sociale (mai 2016). L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activitéjudiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile."
Le code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique : réflexions sur la circulation des modèles juridiques( Book )

5 editions published in 2006 in French and held by 22 WorldCat member libraries worldwide

Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel : [colloque, 9 et 10 décembre 2011, à Strasbourg]( )

1 edition published in 2013 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel. En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire. L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif
Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 7 WorldCat member libraries worldwide

L'objet de la fonction juridictionnelle : dire le droit et trancher les litiges by Dominique d' Ambra( Book )

3 editions published between 1991 and 1992 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

The judicial act may be better understood by the object of the judicial function which is to lay down the law resolve disputes. The judiciary is independent of th other branches of government. When laying down the law to settle a dispute the judge is not constrained to apply enacted law. Because he is bound to act according to different juridical noms, he interprets statute and case law, contributes to the development of common law rules and gneral principles of law and creates veritable rules of law. It follows as a matter of logic that he is entitled to introduce equity his decision making. This creative function is the source of his power. Courts of record have at their disposal effective means of exerting control over inferior tribunals and thus enjoy considerable regulatory power although legal theory hesitates to recognize it. The judge also has in a mysterious way another type of power: a disciplinary power the object of which is to observe and classify individuals in order to regulate their conduct. But this disciplinary power has been grafted on to the exercise of the judicial function as it has to the functioning of other institutions and it is not possible to be more specific. In reality the essence of the judicial function is to bring to an end litigation : the notion of litigation distinguishes the jude's acts from the jurisdictional function and separates the jurisdictional from the jurisprudential contents of his judgment. The function of resolving disputes confers a regulatory power on the judge, his legitimacy and his terms of rederence but it has also established the conditions for the development of disciplinary power which tends insidiously to render such function unnatural
L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative : [actes de la journée d'études organisée le 5 octobre 2018 by Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

"Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l'Administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre l'influence du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort et le modèle civiliste. Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés. Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles? Concerneront-elles aussi l'ordre juridictionnel administratif? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives? Ces dernières s'inspireront-elles des nouvelles orientations de l'appel civil? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes."
Anne-Marie Heitz, professeur et philosophe : témoignages by Anne-Marie Heitz( Book )

1 edition published in 1991 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Droit et pratique de l'appel : 2013-2014 by Dominique d' Ambra( Book )

1 edition published in 2013 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

L'évolution de la responsabilité civile dans la phase précontractuelle : comparaison entre le droit civil français et le droit civil roumain à la lumière du droit européen by Radu Stancu( Book )

2 editions published in 2015 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

La thèse a pour but l'analyse de l'évolution récente du droit civil français et roumain de la responsabilité civile au cours de la période précontractuelle. Nous avons privilégié une approche comparative entre les deux droits nationaux à la lumière des droits européens. Au cours de la période précontractuelle les parties sont libres de négocier comme elles le veulent, mais sans causer un dommage à leur partenaire. Il y a un lien qui se crée entre les parties et qui ne peut être rompu que conformément au principe de la bonne foi. Nous avons pu constater que le fondement de la responsabilité est assez controversé et varie d'un ordre juridique à l'autre. En effet, la responsabilité civile balance entre sécurité juridique, autonomie privée et liberté contractuelle. En résumé, la phase précontractuelle a connu de profondes transformations au cours de son évolution. À l'heure de l'harmonisation européenne, voire de la globalisation, les droits français et roumain subissent des modifications afin de clarifier des règles de plus en plus compliquées et notamment celles relatives à la responsabilité civile précontractuelle
La motivation des décisions judiciaires civiles et la Cour de cassation : étude de droit comparé franco-koweïtien by Norah Alshatti( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

This study that compares the French legal system and the Kuwaiti legal system is a valuable study with multiple aspects to its legal research and professional applications. For France, the rulings of its "Court" and overseers is necessary for a just trial. Now, they both are a study subject for a project to alter the role of the “Court” in a general way. This project is of utmost importance to the Kuwaiti judicial system as it affected by its history with the French civil law. In addition, it is important as well for the respected and known place as the highest court in the judicial system. (Compared with the European court for human rights). It is without a doubt that Kuwait will take it into consideration these positive changes for the role of the "Court"
La gestation pour autrui : Etude comparative entre la France et les Etats-Unis by Geoffrey Watrin( )

1 edition published in 2016 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Après un moment d'accalmie, le débat sur la gestation pour autrui tend à reprendre une certaine vigueur en France, en particulier depuis les récentes avancées orchestrées par la Cour de cassation, en 2015. Aussi infimes soient-elles, ces dernières redonnent pour autant l'espoir aux pro-GPA de voir un jour cette pratique légalisée sur le territoire de la République. Si tel n'est pas le cas de la France, beaucoup d'Etats ont osé franchir le cap, en décidant d'autoriser l'exercice de ce mode de reproduction, à l'instar des Etats-Unis. Dans la mesure où les droits français et américain sont plutôt bien connus pour être opposés sur cette question, nous avons trouvé intéressant, au travers de ce mémoire, d'étudier ces différences. L'idée qui en découle est ainsi de chercher à comprendre ce qui fonde la position de chacun de ces deux Etats sur la maternité de substitution. A cette occasion, plusieurs grands principes ont pu être mis en lumière, comme l'indisponibilité du corps humain pour la France, ou la liberté contractuelle pour les Etats-Unis. Mais loin d'être en formelle opposition, nos recherches nous ont également permis de constater que ces deux grands systèmes disposaient parfois de dispositions communes, applicables à la GPA. C'est notamment le cas de la traite des êtres humains, contre laquelle la France et les Etats-Unis luttent avec force. Enfin, si on retrouve des notions similaires dans le droit de ces deux Etats, toutes ne bénéficient pas de la même interprétation, ou de la même force, à l'instar du droit au respect à la vie privée, ou encore de la dignité humaine. La grande question qui découle alors de ces constatations est la suivante : faut-il que la France légalise la gestation pour autrui, et si oui, doit-elle s'inspirer du droit américain pour parachever ce but ?
Droit et pratique de l'appel : 2018-2019 by Dominique d' Ambra( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Les mesures conservatoires et d'urgence susceptibles d'être adoptées par le juge national aux fins de prévenir une violation de la Convention : commentaire by Dominique d' Ambra( )

1 edition published in 2006 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Règlement amiable, juridiction volontaire et volontiers des parties by Dominique d' Ambra( )

1 edition published in 2000 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Existe-t-il un véritable contrôle de proportionnalité en droit privé ? : étude comparative franco-allemande by Philippe Barral( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

In order to address the issue of the proportionality test in private law, it is necessary to define its concept and limitations in French and German public law before being able to consider its existence in private law. Such a definition requires a detailed considereation of the fundamental outlines of German law, and the proportionality test needs to be identified as a creation of the German Constitutional Court relating to the monitoring of standards promulgated by constitutional powers regarding civil liberties.The structure of the test is based on three requirements: suitability, necessity and proportionality stricto sensu. The test, which was originally national, was then replicated in monitoring implemented by the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights as part of the Europeanization of law. Its influence is, however, limited to public rights, since the respect for individual autonomy ingrained in German private law shows that, despite the influence of fundamental rights, the reality of the proportionality test in the German contract remains a hypothesis. The French constitutional court applies the proportionality test, although it is uncertain whether or not it is applied from the strict perspective of the threefold requirement. On the other hand, the State Council has never needed to use it for public freedom monitoring when deciding which of two contradictory fundamental rights should prevail. Some Frenchs authors believe it is possible to state that, in France, the proportionality test has penetrated contractual matters and that the traditional balance test applied by the civil court now resembles the proportionality test. Upon examination, however, it seems that the judicial court does not apply the true proportionality test. In reality, this principle parasitizes the fundamental notions of private law
De l'adaptation dynamique du concept de juridiction : étude rapportée à une organisation internationale atypique, l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) by Eric Mouhot( )

1 edition published in 2012 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Une telle étude n'aurait pas été possible immédiatement après la conclusion de l'Accord de Marrakech, suite aux premières analyses. Des analyses qu'il convenait de prendre en compte avec du recul, la richesse du substrat est à souligner. Le choix de l'organisation, quant à lui, est dicté par un constat: l'Organisation Mondiale du Commerce qui est aussi en phase de mutation participe du réaménagement, de l'ordre économique mondial. Pour que cette participation de l'OMC contribue à l'équilibre global du système, il est nécessaire de proposer des pistes de travail aux représentants des Etats, aux négociateurs, aux différents groupes parties prenantes à ce processus évolutif. Proposer des pistes de réformes auto centrées exclusivement sur l'Organisation Mondiale du Commerce reviendrait, par le biais d'un schéma réducteur à l'excès, à ne pas tenir compte de la dimension de la sphère internationale. Le plan et le déroulement de la thèse ont été dictés par cet incontournable cahier des charges. Incontournable tout comme le constat qui a servi d'armature à la première partie, le modèle juridictionnel est accessible mais non atteint par l'OMC. Deux de ces éléments, l'existence d'un différend et l'application du droit ne posent pas de problèmes lorsqu'ils sont soumis à la matrice de règlement des différends de l'OMC. Mais le caractère obligatoire des recommandations pose le problème de la compatibilité avec les critères formel et organique du modèle juridictionnel. . L'atypisme de l'OMC est illustré par le dédoublement fonctionnel auquel se livre le Conseil Général-Organe de Règlement des Différends. La juridictionnalisation du traitement des différends commerciaux peut s'envisager via la configuration de nouveaux schémas coopératifs, y compris avec des ramifications hors du centre William Rappard. La conclusion de lathèse, tout en synthétisant les causes de la non validation du qualificatif juridictionnel pour l'OMC, rend compte de virages prospectifs qui pourraient permettre l'émergence d'une juridiction commerciale internationale entre Etats
 
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d'Ambra, Dominique

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