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Centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence régionale (Pau)

Overview
Works: 5 works in 5 publications in 1 language and 137 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Organizer of meeting, Editor, Publishing director, 475
Classifications: KJE1104.95, 346.02
Publication Timeline
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Most widely held works by Centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence régionale (Pau)
Quel renouveau pour le droit des contrats? : une réforme entre tradition et modernité : actes du colloque, Pau le 20 mai 2016( Book )

1 edition published in 2016 in French and held by 44 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision d'une grande partie du Livre III du Code civil dont les Titres III, IV et IV bis ont été intégralement réécrits. Elle aura des répercussions importantes sur l'ensemble du droit privé. A l'heure où le droit civil, et particulièrement le droit des obligations, ne s'élabore plus seulement au niveau national mais également à l'échelle européenne, les influences ont été multiples pour façonner ce nouveau droit des contrats qu'il est désormais urgent de s'approprier. Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) à l'Université de Pau le 20 mai 2016. Il s'inscrit dans une culture d'étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l'actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l'ampleur de la réforme du droit des contrats, il s'agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l'ordonnance, d'attirer l'attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l'importance des modifications formelles, l'objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l'ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions."
La révision des lois de bioéthique : loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011( Book )

1 edition published in 2011 in French and held by 43 WorldCat member libraries worldwide

Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les grandes questions débattues : l'information génétique familiale, le don d'organes et de cellules, les diagnostics anténataux ou encore la question de l'assistance médicale à la procréation
Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile actes du colloque du 20 janvier 2012( Book )

1 edition published in 2014 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends à partir des expériences de médiation dans les ressorts des cours d'appel d'Aquitaine (Agen, Bordeaux, Pau), de Paris et de Lyon : rapport final by Virginie Larribau-Terneyre( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Cette recherche, portée par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (C.R.A.J.) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, a été menée par les auteurs suivants : Virginie Larribau-Terneyre professeur à l'UPPA et Arnaud Lecourt, maître de conférences à l'UPPA, porteurs du projet ; Florence Brus docteur avocate, Alexis Alvarez Elorza doctorant, Camille Drouiller doctorante, Claude Sane, doctorant. Le projet a pour objectif de proposer une réflexion globale sur la notion de médiation en général et de médiation judiciaire en particulier, son cadre juridique et sa place au sein des autres modes amiables de règlement des différends (conciliation et procédure participative essentiellement). Cette réflexion a été menée à partir de l'observation la plus complète et la plus précise possible du réel sur un ressort géographique déterminé, mais assez étendu, celui des trois cours d'appel d'Aquitaine (Agen, Bordeaux et Pau), celui de la Cour d'appel de Lyon et celui de la Cour d'appel de Paris. Il s'est agi d'étudier les pratiques de médiation judiciaire dans le ressort des Cours d'appel concernées (dossiers de médiation judiciaire d'une part, entretiens avec les principaux acteurs c'est-à-dire les magistrats, médiateurs, avocats et questionnaires adressés à ces mêmes acteurs, d'autre part). Cette observation du réel constituait le premier temps de la recherche puisqu'il s'agissait ensuite dans un second temps, de tenter la synthèse des éléments recueillis pour dresser un bilan des pratiques de médiation et des opinions des acteurs sur la place de la médiation au sein des modes alternatifs de règlement des différends afin d'en tirer des éléments de réflexion et de prospective. La réflexion porte ainsi sur la définition de la médiation par rapport aux autres modes de résolution amiable des différends et notamment la conciliation et sur l'efficacité du cadre juridique actuel de la médiation. La recherche met au jour plusieurs constats. Le nombre de médiations est relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions. Cette absence d'institutionnalisation favorise des développements anarchiques de la médiation, renforcés par le flou sémantique entourant la notion. Il n'existe pas en effet de définition légale précise de la médiation et il est aisé de profiter de ce flou notionnel pour dévier des caractères essentiels de la médiation et pour mettre en place des processus qui n'en sont pas ou plus. Il est ainsi important, sans doute, de prendre des positions plus claires. Ainsi, faut-il réellement vouloir développer la médiation judiciaire et conventionnelle au risque de sa dénaturation ? Nous ne le pensons pas. Il est sans doute plus opportun de la promouvoir dans le respect d'une spécificité reconnue par la majorité des acteurs sur le terrain (médiateurs, mais aussi magistrats et avocats), tout en développant en parallèle des mécanismes de conciliation sans doute moins exigeants mais aussi plus directifs au regard de la résolution amiable du litige, sans les qualifier de médiation lorsqu'ils n'en sont pas, en laissant ainsi croire qu'une justice citoyenne irrigue à l'identique tous les MARD."
 
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