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France

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Works: 58,207 works in 78,224 publications in 4 languages and 145,724 library holdings
Genres: History  Sources  Statutes and codes  Law commentaries  Trials, litigation, etc 
Roles: Other, Editor, Publishing director, 475, 070, Originator, Creator, Author of introduction, Bibliographic antecedent, Sponsor, Bookseller, Reviewer, Conceptor, Redactor, Degree grantor, isb, Annotator
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Most widely held works by France
Code de commerce by France( Book )

55 editions published between 1991 and 2018 in French and Undetermined and held by 1,115 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. précise : " ... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnace du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence ..."
Code pénal by France( Book )

29 editions published between 1993 and 2018 in French and held by 920 WorldCat member libraries worldwide

Code administratif by France( Book )

55 editions published between 1953 and 2013 in French and held by 877 WorldCat member libraries worldwide

Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense) et des annotations de jurisprudence
Code électoral by France( Book )

75 editions published between 1964 and 2019 in French and Undetermined and held by 876 WorldCat member libraries worldwide

Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français
Code de l'urbanisme by France( Book )

40 editions published between 1974 and 2019 in French and held by 765 WorldCat member libraries worldwide

Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des décrets sur le patrimoine mondial, les monuments histoires et les sites patrimoniaux remarquables, sur la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux ou encore concernant l'aménagement du Grand Paris. Electre 2018
The French political system by Maurice Duverger( Book )

5 editions published between 1958 and 1974 in English and held by 688 WorldCat member libraries worldwide

Code général des collectivités territoriales by France( Book )

27 editions published between 1996 and 2018 in French and held by 619 WorldCat member libraries worldwide

L'ouvrage de référence pour les élus et fonctionnaires des communes, départements, régions et organismes de coopération intercommunale
Code de la fonction publique by France( Book )

28 editions published between 1999 and 2019 in French and Undetermined and held by 616 WorldCat member libraries worldwide

Une compilation des textes réglementaires et législatifs portant sur les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Contient un commentaire détaillé des quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique ainsi que des annotations jurisprudentielles
Code de la construction et de l'habitation by France( Book )

32 editions published between 2001 and 2019 in French and held by 549 WorldCat member libraries worldwide

Cette 20e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; le décret du 3 décembre 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété ; le décret du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction pris en application de l'article L 313-36 du code de la construction et de l'habitation ; le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ; le décret du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe
Code des baux by France( Book )

33 editions published between 2002 and 2018 in French and held by 536 WorldCat member libraries worldwide

Code des procédures collectives by France( Book )

18 editions published between 1997 and 2018 in French and held by 518 WorldCat member libraries worldwide

Traite successivement de la prévention des difficultés des entreprises (procédures d'alerte, règlement amiable ...), puis de leur traitement (redressement et liquidation judiciaire, dispositions applicables aux administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises)
Code des marchés publics et autres contrats by France( Book )

21 editions published between 2007 and 2018 in French and held by 510 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers : sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régles de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution des marchés"
Code des associations et fondations by France( Book )

26 editions published between 2008 and 2020 in French and held by 495 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; action civile ; action de groupe ; activités économiques et paracommercialisme ; apports, dons, legs et subventions ; bénévolat ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs ; associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs ; associations de chasse et de pêche ; associations de protection de l'environnement ; associations de services à la personne ; associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal"
Code des sociétés by France( Book )

19 editions published between 1982 and 2018 in French and held by 467 WorldCat member libraries worldwide

Code des assurances by France( Book )

19 editions published between 1994 and 2008 in French and held by 462 WorldCat member libraries worldwide

Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité by Francia( Book )

14 editions published between 1998 and 2012 in French and held by 436 WorldCat member libraries worldwide

Code du sport by France( Book )

20 editions published between 1997 and 2019 in French and held by 434 WorldCat member libraries worldwide

A jour des dernières réformes : loi "Buffet" du 6/07/200, loi sur le dopage, Charte olympique révisée. La première partie comprend les deux grandes lois relatives au sport (activités physiques et sportives, dopage) et tous leurs textes d'application. La deuxième réunit les grands thèmes du droit commun appliqués au sport (fiscalité, responsabilité, travail, etc.)
Code de la copropriété by France( Book )

26 editions published between 2004 and 2016 in French and held by 399 WorldCat member libraries worldwide

Code de l'éducation by Marc Debène( Book )

14 editions published between 2005 and 2018 in French and held by 388 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information .- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle .- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement .- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation. l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales ...). les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie). les personnels. Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire ... Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent."
Code du travail : annoté, commenté en ligne by France( Book )

4 editions published between 2018 and 2021 in French and held by 381 WorldCat member libraries worldwide

"Les plus de l'édition 2020 : À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Table alphabétique générale complète ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020)" [Source : éditeur]
 
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