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Desbarats, Isabelle

Overview
Works: 33 works in 50 publications in 2 languages and 854 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Thesis advisor, Opponent, Other, dgs
Classifications: KJV3436, 331.3980944
Publication Timeline
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Most widely held works by Isabelle Desbarats
Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après? : États des lieux et projections by Jean-Pierre Allinne( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre
La légitimité des juges by Jean-Jacques Barbieri( )

1 edition published in 2018 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Nombre d'observateurs du phénomène de "montée en puissance" de la justice s'inquiètent d'une concomitante "crise de légitimité" de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en
Le droit saisi par la morale by Marie-Pierre Blin-Franchomme( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Classique, rigoureusement tracée au XIXe siècle, la distinction-séparation du droit et de la morale a chez nous subi son premier grand assaut avec la parution en 1926 de La règle morale dans les obligations civiles. Sans emporter l'adhésion unanime de la doctrine civiliste, la thèse de Ripert ne s'en trouve pas moins aujourd'hui amplement confirmée par de grands théoriciens professant, quel que soit le domaine, qu'il ne saurait y avoir ni rationalité ni légitimation juridiques sans égard à une éthique du bien et des valeurs. Pareille philosophie s'est développée tandis que se faisait jour un processus de moralisation de plus en plus visible du droit, un indéniable " retour offensif de la morale " (Jean Carbonnier), affectant tous les secteurs et les formes de production de la norme juridique. Ce sont aujourd'hui de pures exigences morales que le droit absorbe ou promeut, nolens volens. C'est à quelques-uns des traits parmi les plus saillants ou révélateurs de ce phénomène jugé parfois irréversible que le présent ouvrage est consacré. De l'inévitable disparité de sa quinzaine de contributions, chaque lecteur fera son profit. Entre autre enseignement, il résulte que ce phénomène, souvent analysé comme la réponse d'une société moderne sécularisée et individualiste à l'affaissement des autorités traditionnelles, des mœurs et des repères communs, n'est manifestement pas sans danger pour l'avenir du droit. La morale n'est-elle pas encore moins sûre que le droit? Elle opacifie la règle, la rend plus abstraite, plus fragile. Ce faisant elle augmente le pouvoir d'interprétation déjà fort étendu du juge, national et international
La personnalité juridique by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2018 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
Qu'en est-il du droit de la Recherche? by Marie-Pierre Blin-Franchomme( )

1 edition published in 2018 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

L'économie se fonde de plus en plus l'immatériel, et l'innovation est au cœur de toutes les préoccupations. Chacun s'accorde pour dire que l'effort de recherche est une solution sans alternative pour la France et pour l'Europe confrontées à la concurrence et au dynamisme économique des pays émergents qui les dépossèdent de plus en plus de l'aspect manufacturier de la production. La recherche est créatrice des emplois de demain, entend-t-on dire souvent, et elle débouche sur des produits nouveaux, des médicaments plus efficaces, des services plus performants ... qui augmentent le bien-être social. Or, la valorisation de la recherche passe par le droit et ses outils (contrats, structures, collaborations ...). Le droit intervient aussi dans la définition du statut du chercheur, dans la garantie de la liberté de la recherche et dans la détermination de ses limites. Il fournit les éléments qui permettent de répartir les résultats entre employeurs et salariés. C'est aussi le droit qui propose, notamment au nom du principe de précaution, les moyens pour encadrer les pratiques des laboratoires. Car si les avancées de a recherche ouvrent souvent des perspectives merveilleuses, elles suscitent aussi beaucoup d'inquiétudes (OGM, nanotechnologies, manipulations génétiques sur l'humain ...). Cet ouvrage, qui reprend les travaux du colloque organisé par l'IFR juridique de l'Université de Toulouse 1 Capitole, aborde l'ensemble de ces questions
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit : Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2017 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

Il n'est déjà pas rassurant que le droit soit flexible. Peut-on sans inquiétude admettre qu'il soit changeant? La mutation des normes juridiques ne va pas de soi. Les coutumes sont forgées par le temps, les lois sont faites pour durer. Théologiens, philosophes, jurisconsultes, tous les grands esprits qui ont pensé le droit ont martelé cette conviction qu'il entre dans sa vocation de sécréter des normes durables. Et le Code civil de figurer un " immortel ouvrage ". Mais à l'ère des grandes codifications a succédé celle de l'inflation législative. En outre, devenu protéiforme par la multiplication des instances normatives, politiques, juridictionnelles, mais aussi administratives et économiques, nationales, européennes, internationales, ce que nous appelons toujours le Droit n'a jamais été autant sujet au changement. Ce déroutant phénomène met en demeure la doctrine universitaire de dépasser les clivages disciplinaires classiques entre le droit privé, le droit public et l'histoire du droit, pour tenter d'examiner solidairement l'actualité juridique dans ce qu'elle a de plus mouvant, et donc de plus controversé. C'est pourquoi la Faculté de droit de l'Université Toulouse I a créé un Institut fédératif de Recherche " mutation des normes juridiques ". Le présent ouvrage participe d'une série de travaux collectifs en cours ayant trait à quelques problématiques brûlantes. Rassemblant une cinquantaine de contributions, il témoigne, de manière en quelque sorte inaugurale, de la capacité de mobilisation des enseignants-juristes toulousains autour de l'analyse critique des causes, formes et effets de la chronique mutation du droit contemporain
Image(s) & environnement actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010 by Boris Bernabé( )

1 edition published in 2018 in French and held by 92 WorldCat member libraries worldwide

L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir., . C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses ... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel " statut d'image " de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles ... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des " parties prenantes ", chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète ... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau " risque réputation " : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande ... Vert comme une image?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion
L'entreprise à établissements multiples en droit du travail by Isabelle Desbarats( Book )

10 editions published between 1993 and 1997 in 3 languages and held by 80 WorldCat member libraries worldwide

Droit de l'emploi des seniors by Marie-Cécile Amauger-Lattes( Book )

2 editions published in 2011 in French and held by 47 WorldCat member libraries worldwide

Droit du travail et droit de l'environnement regards croisés sur le développement durable by Marie-Pierre Blin-Franchomme( Book )

4 editions published in 2010 in French and held by 41 WorldCat member libraries worldwide

L'intérêt social dans la loi PACTE by Fabrice Angéi( )

1 edition published in 2019 in French and held by 8 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à l'objet social des entreprises, une des mesures emblématiques de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) et sûrement la plus discutée au sein du Parlement. Cette mesure consiste à repenser la place de l'entreprise dans la société en redéfinissant leur raison d'être. La loi propose ainsi de modifier le code civil et le code de commerce afin de " renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l'activité des entreprises ". Le texte de loi s'inspire pour cela des propositions du rapport " Entreprise, objet d'intérêt collectif ", remis le 9 mars 2018, par Nicole Notat et Jean-Dominique Sénart aux ministres de la transition écologique et solidaire, de la justice, de l'économie et des finances, et du travail. L'ouvrage propose d'analyser ainsi les enjeux de ce changement non seulement en droit des sociétés, mais également au regard du droit social. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
L'entreprise à établissements multiples en droit du travail by Isabelle Desbarats( Book )

1 edition published in 1993 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

AFIN DE NE PAS RESTER A L'ECART DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE NOMBREUX ENTREPRENEURS EXERCENT AUJOURD'HUI LEURS ACTIVITES DANS DIVERS ETABLISSEMENTS ET COMPLEXIFIENT AINSI LA STRUCTURE INTERNE OU TECHNIQUE DE LEURS ENTREPRISES. CETTE DECOMPOSITION TECHNIQUE DES SALARIES QUI Y SONT EMPLOYES? LES STRUCTURES TECHNIQUES, CONCRETES DES ENTREPRISES CONSTITUENT-ELLES AU CONTRAIRE UNE DONNEE FORT IMPORTANTE DANS L'AMENAGEMENT DES RAPPROTS COLLECTIFS DE TRAVAIL? CETTE ETUDE A POUR OBJET DE MONTRER QUE SI LE DEMEMBREMENT TECHNIQUE DES ENTREPRISES NE RESTE CERTAINEMENT PAS SANS CONSEQUENCES SUR LE STATUT JURIDIQUE DES SALARIES, CELA, EN RAISON DU ROLE A MAINTS EGARDS ESSENTIEL QUI EST CONFERE A L'ETABLISSEMENT, IL S'AGIT LA D'UNE SITUATION DONT LES TRIBUNAUX ET LE LEGISLATEUR LUI-MEME ENTENDENT CEPENDANT MINIMISER LES INCONVENIENTS : EN EFFET, CHACUN TENTE, A SA FACON, DE FAIRE EN SORTE QUE L'ENTREPRISE A ETABLISSEMENTS MULTIPLES NE SE PRESENTE PAS TOUJOURS COMME UN AGREGAT DE COLLECTIVITES DE SALARIES, DISTINCTES EN RAISON DE LEUR LOCALISATION GEOGRAPHIQUE, DE L'EXISTENCE D'UN PERSONNEL STABLE PLACE SOUS L'AUTORITE D'UN CHEF D'ETABLISSEMENT; C'EST UN MOUVEMENT LEGAL MAIS AUSSI JURISPRUDENTIEL FAVORABLE A L'HOMOGENEITE SOCIALE DES ENTREPRISES A STRUCTURE COMPLEXE QUI EST DONC, SELON TOUTE VRAISEMBLANCE, AUJOURD'HUI DECELABLE
La santé des salariés face aux nouveaux risques by Cheikh Sadibou Fall( Book )

3 editions published in 2013 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

Ces dernières années, on a relevé à bien des égards des changements dans le contenu, la forme et l'organisation même du travail. Ces bouleversements majeurs intervenus dans le monde du travail n'ont pas été sans conséquences sur la santé des travailleurs, elles ont engendré de nouveaux risques. Pour faire face à cette situation, le droit du travail ne pouvait rester insensible et il se devait de s'inscrire dans une position de sentinelle de manière à encadrer et à limiter les effets de cette évolution en termes d'atteinte à la santé des travailleurs. Pour atteindre cet objectif, une approche globale de la santé au travail, permettant d'intégrer ces nouveaux risques est plus que nécessaire ; elle est seule de nature à permettre de repenser les politiques de santé au travail. Si celles-ci placent la personne au cœur de son dispositif de protection, il n'en demeure pas moins qu'elles renvoient également à la société comme capacité à fonctionner dans un environnement aussi complexe que le milieu professionnel
Travail et environnement : regards sur une dynamique préventive et normative à la lumière de l'interdépendance des risques professionnels et environnementaux by Caroline Vanuls( )

2 editions published in 2013 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Cette étude s'inscrit autour du rapport travail/environnement à la lumière de l'interdépendance des risques. L'histoire des catastrophes industrielles montre qu'il n'existe pas de frontière entre les risques professionnels et environnementaux. Dans ce contexte, prend naissance la notion de risque mixte. Dans une société où les dangers se multiplient avec les progrès technologiques, a émergé une politique d'anticipation des risques. Les entreprises prennent conscience d'un rôle à jouer dans cette politique en tant qu'entités génératrices de risques industriels. Elles développent des démarches socialement responsables, connues sous le nom de Responsabilité Sociale de l'Entreprise, destinées à concilier les intérêts économiques avec les droits fondamentaux de l'environnement et les droits fondamentaux des travailleurs. Reposant sur les piliers du développement durable, le caractère transversal de la RSE résonne avec la mixité des risques et apporte une réponse de nature globale. Dans le prolongement de cette nouvelle responsabilisation, les droits du travail et de l'environnement renforcent les obligations de sécurité de l'employeur et de l'exploitant. Sous le prisme de la prévention, les deux ensembles juridiques se rejoignent dans une démarche commune d'anticipation. Le droit du travail se saisit du risque environnemental et s'emploie à le maîtriser. Le droit de l'environnement est mis au service de la protection des travailleurs qui semblerait réceptive à la précaution en milieu professionnel. La convergence de l'esprit de protection animant ces deux droits ne conduirait-elle pas à l'émergence d'un droit commun à l'environnement et au travail : un droit du risque
La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve : colloque du 29 mars 2017 by Hiam Mouannes( )

1 edition published in 2018 in French and held by 3 WorldCat member libraries worldwide

Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l’occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d’avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l’est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d’enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d’égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l’entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?
Encrucijadas de la laicidad( Book )

2 editions published in 2015 in Spanish and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les professions (dé)réglementées : bilans et perspectives juridiques by Hélène Simonian-Gineste( )

1 edition published in 2019 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont-elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage
L'entreprise à établissements multiples en droit du travail by Isabelle Desbarats( Book )

1 edition published in 1994 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Encrucijadas de la laicidad / Isabelle Desbarats [y otros tres] ; prólogo de Pauline Capdevielle( Book )

1 edition published in 2015 in Spanish and held by 1 WorldCat member library worldwide

 
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