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Zerouki-Cottin, Djoheur

Overview
Works: 13 works in 28 publications in 2 languages and 103 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Publishing director, Editor, Author, Thesis advisor
Classifications: KJC7974.8, 340
Publication Timeline
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Most widely held works by Djoheur Zerouki-Cottin
L'espace pénal européen : à la croisée des chemins? by Jean-Sylvestre Bergé( Book )

13 editions published between 2013 and 2014 in French and English and held by 64 WorldCat member libraries worldwide

L'espace pénal européen a acquis ses lettres de noblesse avec le traité de Lisbonne conférant à l'Union européenne une véritable compétence en matière pénale. Cette communautarisation de la matière pénale signe à la fois le terme d'une évolution progressive et l'avènement d'une ère nouvelle. Or, souvent, le droit pénal se réclame d'une spécificité réelle ou supposée - tenant principalement à l'importance de ses enjeux, au regard tant de la souveraineté étatique que des libertés individuelles. C'est sans doute la raison pour laquelle l'idée de cette éventuelle spécificité apparaît en filigranes dans les contributions proposées, en ouvrant la voie du dialogue entre spécialistes "des deux camps": droit pénal et droit européen. Deux pistes ont plus particulièrement été explorées : celle de l'identification de l'espace pénal européen et celle de sa mise en oeuvre : spécificité de l'espace pénal européen en tant que lieu de rencontre entre divers systèmes juridiques (ou entre divers droits nationaux) d'une part, et spécificité des mécanismes qui président à sa mise en oeuvre d'autre part. Un double mouvement apparemment antinomique apparaît alors : en même temps que l'identité de l'espace pénal européen s'affirme, les mécanismes ; il emprunte perdent de leur particularité. Apparemment devenu "un droit comme les autres", le droit pénal pourrait en voir son reflet profondément modifié
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
La légalité criminelle : enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle by Djoheur Zerouki( )

2 editions published between 2001 and 2003 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression
De l'extradition au mandat d'arrêt européen : vers une redéfinition de la territorialité pénale by Djoheur Zerouki-Cottin( )

1 edition published in 2017 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

L'obligation d'incriminer imposée par le juge européen, ou la perte du droit de ne pas punir by Djoheur Zerouki-Cottin( )

2 editions published in 2011 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le rôle de l'autorité judiciaire lors de la garde à vue by Ludivine Bertrand( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Le juge d'instruction : une institution maintenue malgré les controverses by Marie-Cécile Merle( Book )

1 edition published in 2008 in French and held by 2 WorldCat member libraries worldwide

Cesare Beccaria : la controverse pénale, 18.-19. siècle by Michel Porret( )

1 edition published in 2019 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

"En 1764, le Milanais Cesare Beccaria publie à Livourne (Grand-Duché de Toscane), son ouvrage qui le place au Panthéon de la modernité pénale : Dei delitti e delle pene/Des délits et des peines. L'empirisme de Locke, la modération de Montesquieu, le matérialisme d'Helvétius, l'esprit critique de l'Encyclopédie, l'égalitarisme de Rousseau : de fortes autorités philosophiques l'inspirent. En moins de cent pages, ce brûlot philosophique propose un nouveau paradigme pénal basé sur la modération des peines, leur utilité sociale et la sécularisation des crimes. Beccaria réclame la dépénalisation de l'homosexualité, alors réprimée comme un « crime contre nature ». Il estime que le suicide ne doit plus être poursuivi par la justice qui punit le pécheur révolté contre Dieu. Il juge que le vol résulte de l'inégale répartition des richesses. Il condamne la torture pour l'aveu du crime. Il veut remplacer les peines corporelles et flétrissantes par les travaux forcés et la prison correctrice. Il prône l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun. L'humanisme pénal de Beccaria n'a rien perdu de son actualité. Commenté dans toute l'Europe, mis à l'Index romain, fustigé par les juristes hostiles aux Lumières, loué par Voltaire, inspirant partiellement les législateurs révolutionnaires et le réformisme carcéral des philanthropes de la Restauration, critiqué ou loué par les juristes et les criminologues positivistes durant le long XIXe siècle, l'ouvrage de Beccaria suscite une controverse pénale, bien vivante aujourd'hui en Chine ou dans le droit pénal européen et international. Ce livre signé par 25 spécialistes européens et américains revient sur le « moment Beccaria » qui depuis 250 ans nourrit cette controverse autour du droit de punir avec son impact politique sur la démocratie."[source : site de l'éditeur]
La directive : nouvelle loi pénale? by Djoheur Zerouki-Cottin( )

1 edition published in 2013 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

La légalité criminelle enrichissement de la conception formelle par une conception matérielle by Djoheur Zerouki( )

1 edition published in 2006 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

De prime abord, le principe de la légalité des délits et des peines se réduit aujourd'hui à un principe moribond. La loi, prolifique et instable, de surcroît concurrencée par des sources aussi bien subalternes que supérieures, révèle ses limites. Elle s'avère tout d'abord incapable de s'adapter à l'évolution des besoins de la répression et notamment à la communautarisation de cette dernière. Elle est ensuite manifestement impuissante à assurer la prévisibilité et la proportionalité des incriminations, objectifs premiers de la légalité criminelle. L'assimilation du recul de la loi à celui de la légalité criminelle procède toutefois d'une confusion entre les moyens mis en oeuvre par le principe de la légalité -la loi-et l'objectif de ce dernier- la protection du citoyen contre l'arbitraire. Grâce à la multiplication des contrôles opérés sur la loi pénale, les fins de la légalité criminelle se trouvent aujourd'hui assurées de manière effective. En érigeant les exigences de qualité et de proportionnalité de l'incrimination au rang de principes fondamentaux, les juges constitutionnels, conventionnels et communautaires sont les acteurs essentiels d'une conception matérielle de la légalité criminelle qui vient pallier pour partie les limites de la conception formelle. La mise en oeuvre de la légalité criminelle se trouve ainsi entre les mains de celui-là m^eme qu'elle entendait bannir -le juge- qui se voit alors confier, de manière "a priori" paradoxale, la tâche d'assurer la légitimité de la répression
Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé by Aurélie Aumaître( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 1 WorldCat member library worldwide

Du droit pénal en affaires by Djoheur Zerouki( Book )

1 edition published in 1996 in French and held by 0 WorldCat member libraries worldwide

 
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Alternative Names
Cottin, Djoheur Zerouki-.

Zerouki-Cottin, Djoheur

Languages
French (27)

English (1)