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La Vaissière, François de (avocat)

Overview
Works: 4 works in 5 publications in 1 language and 55 library holdings
Classifications: KJV5220, 346.03
Publication Timeline
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Most widely held works by François de La Vaissière
La Loi ELAN : [ce qui change pour le logement et la construction by Johanna Berger( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 32 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété ; statut des professions immobilières. Un index alphabétique et thématique général permet de retrouver rapidement chacune des notions traitées. Des compléments accompagnent ces analyses dont le texte de la loi ELAN, la circulaire du 21 décembre 2018 présentant la loi et un commentaire des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel."
Réforme de la justice by Annick Batteur( )

1 edition published in 2019 in French and held by 14 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié à la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. Elle prévoit une augmentation de 24 % du budget du ministère de la justice durant cette période, avec notamment la création de 6 500 emplois et 530 millions d'euros consacrés à la transformation numérique du ministère. Le texte s'articule autour de six axes : simplification de la procédure civile, allègement de la charge des juridictions administratives et renforcement de l'efficacité de la justice administrative, simplification et renforcement de l'efficacité de la procédure pénale, efficacité et sens de la peine, diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et renforcement de l'efficacité de l'organisation judiciaire, adaptation du fonctionnement des juridictions. L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale."
La Loi Elan by Johanna Berger( )

1 edition published in 2019 in French and held by 5 WorldCat member libraries worldwide

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage propose une analyse opérationnelle sur les apports de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Parmi les mesures phares de ce texte, figurent la simplification des normes pour construire plus et plus vite ; l'accélération des procédures ; la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire ; la facilitation de la transformation des bureaux vides en logements ; la création d'un bail mobilité ; la revitalisation des centre-villes dégradés ; des sanctions accrues pour les marchands de dommeil ; diverses mesures pour lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ; l'amélioration des rapports locatifs ... L'ouvrage traite ainsi les différents volets de cette loi : logement social ; construction ; urbanisme/aménagement ; rapports locatifs ; meublés touristiques ; copropriété et loi Hoguet."
Le scandale des assurances : assurés, défendez-vous! by Daniel Richard( Book )

2 editions published in 2001 in French and held by 4 WorldCat member libraries worldwide

 
Audience Level
0
Audience Level
1
  Kids General Special  
Audience level: 0.92 (from 0.90 for La Loi ELA ... to 0.94 for La Loi ELA ...)

Alternative Names
De La Vaissière, François

Languages
French (5)