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Centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence régionale (Pau)

Overview
Works: 3 works in 3 publications in 1 language and 92 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings  History 
Roles: Organizer of meeting
Classifications: KJV545.78, 346.44015
Publication Timeline
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Most widely held works by Centre de recherche et d'analyse de la jurisprudence régionale (Pau)
Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice : actes du colloque, Pau, le 30 juin 2017 by Colloque "Personnes et familles du XXIe siècle--les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016"( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couverture indique : "La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour objet d'adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines de la famille et de la société. L'importance de la réforme n'a échappé à personne. Nul doute que son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens."
Le formalisme : sources et technique en droit privé positif : actes du colloque du 20 octobre 2016 à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour by Colloque "Regards croisés sur le formalisme--Nouveaux enjeux et nouvelles contraintes"( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 28 WorldCat member libraries worldwide

La 4e de couv. indique : "Souvent défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement les exigences de forme qui subordonnent l'efficacité d'un acte à l'accomplissement de formalités déterminées. Pour autant qu'il soit défini, le formalisme dont les modalités et l'intensité varient au gré des réformes, paraît insaisissable : d'aucuns regrettent une pression libérale et anti-formaliste venue tant du juge que du législateur qui nuit aux objectifs louables attachés au formalisme ; d'autres relèvent, à l'inverse, une évidente solennisation des formes qui crée une rigidité peu compatible avec les besoins de célérité et de fluidité des échanges. L'étude du formalisme révèle, à n'en pas douter, des analyses et des aspirations contradictoires que la réforme récente du droit des obligations et la loi de réforme de la justice du XXIe siècle ont encore mises en lumière. L'ouvrage, qui s'adresse tant aux universitaires qu'aux praticiens du droit, propose une étude interdisciplinaire de cette dynamique ambivalente du formalisme juridique. Envisageant différentes branches du droit, cet ouvrage associe aux universitaires les principaux acteurs du formalisme juridique. Outre l'apport des pratiques et des cultures professionnelles, l'ambition de cette étude collective est de coupler technique juridique et approche comparative en mobilisant ainsi histoire et droit comparé"
La garde à vue : vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? : les réformes de l'Union européenne : actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014 by Virginie Larribau-Terneyre( Book )

1 edition published in 2015 in French and held by 27 WorldCat member libraries worldwide

La quatrième de couverture indique : "L'observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d'appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (C.R.A.J), à l'occasion de l'importante réforme du 14 avril 2011. Il repose sur une collaboration, au niveau local, entre les principaux acteurs de la garde à vue (magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) et l'Université. L'observation n'est pas limitée à la seule évolution du droit positif. Elle porte également sur les sources du droit qui se combinent, et parfois, s'opposent pour façonner le nouveau droit positif de la garde à vue en soulevant, sur certaines questions, des difficultés théoriques et pratiques sans précédent. Deux ans après, c'est désormais le droit de l'Union européenne qui rythme le calendrier des modifications législatives. Le présent ouvrage vise ainsi à présenter la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans les procédures pénales. Par ailleurs, il propose une réflexion sur le contenu du droit à l'assistance de l'avocat lors de la garde à vue, en attendant la transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 qui a principalement pour objet de préciser les contours du droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales. Dans ce contexte, la métamorphose de la garde à vue et plus largement de l'enquête policière, n'est toujours pas achevée. Plus que jamais, la garde à vue paraît entre deux réformes, à la recherche d'un nouvel équillibre entre respect des droits et efficacité des investigations. L'objectif est de contribuer au débat afin d'anticiper les prochaines réformes qui ne manqueront pas d'intervenir sous la pression, toujours plus forte, des droits fondamentaux."
 
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