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Mascala, Corinne

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Works: 50 works in 114 publications in 2 languages and 1,529 library holdings
Genres: Conference papers and proceedings 
Roles: Author, Annotator, Author of introduction, Publishing director, Editor, Thesis advisor, dgs, wpr, Other
Publication Timeline
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Most widely held works by Corinne Mascala
À propos de la sanction by Corinne Mascala( )

11 editions published between 2007 and 2018 in 3 languages and held by 212 WorldCat member libraries worldwide

La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la sanction est de considérer que le droit pénal est nécessairement en première ligne, que la sanction ne concerne que des études pénalistes. Si le droit pénal a le monopole de la sanction pénale, pour punir la violation de la norme purement répressive, il alimente également l'ensemble des branches du droit - tant privé que public - qui font appel à sa sanction lorsque leurs propres règles paraissent insuffisantes. Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. L'étude de la sanction dans le cadre de cet ouvrage a permis aux contributeurs d'aborder l'approche historique de la sanction tant du point vue pénal - au travers du principe légaliste et par le biais de l'analyse du prononcé de la sanction - que civil dans le cadre de la sanction civile. L'histoire de la sanction conduit inéluctablement à s'interroger sur l'évolution de ses finalités, tant en droit pénal interne qu'en droit pénal international, au travers d'infractions particulières telles que le crime de génocide ou au regard de la nature de la peine prononcée. Abandonnant l'aspect pénal de la sanction, l'étude du droit civil ou du droit du travail nous donne dans un domaine commun - celui de la sanction en matière contractuelle - une illustration de la transformation notre droit en considération des personnes protégées, car si la sanction a pour but de contraindre celui qui la subit, il ne faut pas oublier qu'elle a toujours un aspect réparateur pour la victime. Cet ouvrage consacré à la sanction contribue utilement à la réflexion sur une notion universelle commune à tous les systèmes juridiques
Droit civil : les contrats civils et commerciaux by Corinne Mascala( Book )

16 editions published between 1996 and 2003 in French and Undetermined and held by 105 WorldCat member libraries worldwide

Droit civil : les contrats civils et commerciaux : préparation aux travaux dirigés et aux examens by Corinne Mascala( Book )

4 editions published between 2003 and 2008 in French and held by 104 WorldCat member libraries worldwide

Juge et apparence(s) : [actes du colloque, 4 et 5 mai 2009] by Xavier Bioy( )

2 editions published in 2017 in French and held by 97 WorldCat member libraries worldwide

L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit
Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens? by Thérèse Aubert-Monpeyssen( )

1 edition published in 2017 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

Qu'en est-il, en ce début de XXIe siècle, de la sécurité des personnes et des biens? Le constat est quasiment unanime, on observe, dans les différentes branches du droit, un double mouvement. D'une part, une extension considérable des domaines dans lesquels la sécurité des personnes et des biens est désormais prise en compte. À la vérité, elle semble être devenue une préoccupation inhérente à toute activité humaine. Chacun connaît, depuis longtemps, la sécurité sociale, la sécurité routière, la sécurité aérienne, la sécurité alimentaire, la sécurité médicale ... À cette liste, déjà longue, s'ajoutent chaque jour de nouvelles conquêtes : la sécurité des jouets pour enfants, la sécurité des programmes informatiques, la sécurité des tunnels routiers ... En quelques années, les normes de sécurité ont investi le droit du travail, le droit des contrats, et même le droit immobilier. En un mot, il n'y a plus de place dans notre société pour l'insécurité - si ce n'est comme source de responsabilité ou de sanction! D'autre part, et dans le même temps, on constate un glissement de la sphère publique vers la sphère privée. Autrement dit, on assiste à une privatisation de la préoccupation de sécurité. Dans le passé, la sécurité des personnes et des biens relevait de la fonction étatique, au sens large. Elle concernait, au premier chef, les forces armées, la police, les tribunaux répressifs. Aujourd'hui, la sécurité n'est plus seulement l'affaire des pouvoirs publics, elle est devenue l'affaire de tous, individus ou entreprises. L'État se désengage, ou plus exactement déplace la charge d'une exigence de sécurité omniprésente, donc financièrement insupportable. À première vue, cette montée en puissance de la sécurité des personnes et des biens, à travers une réglementation de plus en plus contraignante, n'apparaît pas sans danger. Elle pourrait bien affecter, dans nos sociétés développées, deux valeurs aussi fondamentales que la liberté individuelle et le progrès technique
La personnalité juridique by Marie-Cécile Amauger-Lattes( )

1 edition published in 2018 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

La personnalité juridique se compte au nombre de ces grands concepts sans lesquels le droit contemporain ne saurait fonctionner. Chargée d'une histoire et d'une teneur théorique extraordinaires, elle connaît un constant renouvellement qui conduit à rediscuter de ses liens avec les notions de sujet de droit, de patrimoine, de corps, d'humanité, de collectivité. La personnalité, abstraction, si ce n'est fiction, fait entrer chacun et chaque groupe dans le jeu du droit. L'attribution de la personnalité, tout comme son retrait, et leurs effets, préoccupent toutes les branches du droit et de la doctrine. Au-delà de la notion de personnalité, ses nouvelles formes et son dépassement par d'autres techniques feront débat tant en droit des affaires que du point de vue de l'action publique. Ce colloque de l'Institut Fédératif de Recherche “Mutation des normes juridiques” marque le rendez-vous annuel toulousain de tous les juristes, universitaires et praticiens, historiens, privatistes, publicistes, internationalistes et européeanistes, revenant célébrer une idée commune et son actualité
Qu'en est-il du code du commerce 200 ans après? : États des lieux et projections by Jean-Pierre Allinne( )

1 edition published in 2017 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir. Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale. Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires. Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur. De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code. À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre
La légitimité des juges by Jean-Jacques Barbieri( )

1 edition published in 2018 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

Nombre d'observateurs du phénomène de "montée en puissance" de la justice s'inquiètent d'une concomitante "crise de légitimité" de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire? Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique. Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune. Nouveaux rôles, nouvelle légitimité? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation? C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en
Crise(s) et droit by Albert Arseguel( )

1 edition published in 2018 in French and held by 94 WorldCat member libraries worldwide

La " Règle d'or ", présentée partout comme le remède à la crise économique et financière européenne, n'illustre-t-elle pas parfaitement la relation qui unit la crise et le droit? La solution aux dérives budgétaires et aux imprudences de la finance se trouverait dans un renforcement de la gouvernance, dans plus de droit. Un droit, en quelque sorte présenté comme la cause (par son absence ou sa mollesse) et la solution (par sa musculation) de la catastrophe économico-financière. Mais les crises ne sont pas que financières ou économiques. Il y a aussi des crises sociales, diplomatiques ou politiques ... des crises familiales, des crises sanitaires, des crises agricoles, des crises institutionnelles ... C'est de toutes ces crises que traite le présent ouvrage, en s'efforçant de dégager les constantes dans l'approche de la crise par le droit, de rechercher les points de convergence dans les méthodes et techniques du droit pour prévenir et gérer les situations paroxysmiques, quelle que soit la situation de crise, qu'elle touche la cellule familiale, l'entreprise, la population d'un pays ou la finance internationale
Droit des affaires : Introduction, commerçants, actes de commerce, fonds de commerce, concurrence by Corinne Mascala( Book )

5 editions published between 1995 and 1997 in French and held by 77 WorldCat member libraries worldwide

Droit pénal général by Corinne Mascala( Book )

5 editions published in 2003 in French and held by 58 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2019 by France( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 48 WorldCat member libraries worldwide

Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire ...( Book )

1 edition published in 2002 in French and held by 47 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2020 by Corinne Saint-Alary-Houin( Book )

1 edition published in 2019 in French and held by 46 WorldCat member libraries worldwide

Code des entreprises en difficulté 2018 by France( Book )

1 edition published in 2017 in French and held by 40 WorldCat member libraries worldwide

Présentation commentée des règles normatives et jurisprudentielles applicables aux entreprises en difficulté. A jour, au 20 septembre 2017, des dernière évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre 2018
La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve : colloque du 29 mars 2017 by Hiam Mouannes( Book )

3 editions published between 2017 and 2018 in French and held by 37 WorldCat member libraries worldwide

Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à l’œuvre et à l’épreuve, aujourd’hui, en France et à l’étranger. Conçue comme un instrument juridique de protection des libertés dont en l’occurrence la liberté de conscience et de culte (croire ou ne pas croire, avoir ou refuser d’avoir une religion), la laïcité se trouve malmenée, multi-interprétée, instrumentalisée, bafouée, cultualisée et/ou dogmatisée. Elle l’est sur tout le territoire et dans plusieurs espaces, dans les établissements publics d’enseignement scolaire, dans les universités, dans les établissements de santé, dans les établissements carcéraux. Instrument d’égalité et de fraternité, la laïcité se trouve écrasée par des Vérités (pas seulement religieuses et pas seulement en France) toutes faites envahissant sans crier garde aussi bien l’entreprise, la vie sociale, la vie privée et familiale et pose, dans certains cas, de sérieux et graves problèmes de sécurité publique. Quelles pourraient être les solutions juridiques, jurisprudentielles, sociales et éducatives à même de protéger en les consolidant les valeurs universelles de droits, de libertés et de respect de la dignité de la personne humaine ?
Un droit "positif", un droit de progrès : mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin by Gérard Jazottes( Book )

2 editions published in 2020 in French and held by 36 WorldCat member libraries worldwide

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà.De l'Université de Lille, à celle de Nanterre pour s'ancrer ensuite définitivement à l'Université Toulouse Capitole où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le Centre de droit des affaires, sans oublier la direction de diplômes, sa carrière au service de l'Université lui a ainsi permis d'embrasser toutes les facettes de ce métier avec bonheur et enthousiasme, qu'il s'agisse de s'investir dans les organes de l'Université ou d'assurer la présidence du concours d'agrégation. Elle a également constamment cherché à nouer des liens avec les milieux professionnels - magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires - afin de toujours appréhender les enjeux pratiques et de se forger une vision dynamique et ouverte des grandes problématiques du droit des affaires
Code des entreprises en difficulté 2021 by France( Book )

1 edition published in 2020 in French and held by 31 WorldCat member libraries worldwide

La territorialité de la laïcité : actes du colloque du 28 mars 2018 by Hiam Mouannes( Book )

1 edition published in 2018 in French and held by 20 WorldCat member libraries worldwide

La question sur la notion
Lamy droit pénal des affaires by Société Lamy( Book )

9 editions published between 2012 and 2020 in French and held by 13 WorldCat member libraries worldwide

 
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Corinne Mascala French jurist

Corinne Mascala jurista francesa

Corinne Mascala juriste franceze

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