Études de droit public, définition et notion du droit public, date et promulgation des lois, extradition, décrets et règlements, Conseil d'état, Cour des comptes, expropriants, bans de récoltes, droit des sépultures et usages funéraires, reconnaissance d'utilité publique, adjoints, suppléance et délégation des maires, presbytères et affectations administratives à un logement, défense du barreau
1 online resource (1 preliminary leaf, [v]-xix, 456 pages)
1194074169
"Faculté de droit de Paris. Programme du cours de droit administratif pour le doctorat (1884-1885) par M. Ducrocq ...": (8 p.) inserted at end