Lois annotées : ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'état, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudence

Beginning with 1831 issued as a supplement to the Recueil général de lois et des arrêts fondé par J.B. Sirey (1848-1859, as pt. 3 of the Recueil)

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Includes: Supplement aux Lois annotées. (At head of title: Recueil Sirey.)