Front cover image for Collection complète des lois, décrets d'intérét général, traités interanationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc.

Collection complète des lois, décrets d'intérét général, traités interanationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc.

Journal, Magazine, French, 1788-1949
Société du Recueil Sirey, Paris, 1788-1949